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Traduction de «celle-ci perd progressivement » (Français → Anglais) :

Il s'agirait au début d'une protection de base, puis celle-ci serait progressivement élargie avec la durée d'occupation du poste, jusqu'à être "complète".

It would start with a basic level of job protection, and protection would build up progressively with job tenure, until 'full' protection is achieved.


Elle ne perd pas de vue qu'il est important de déterminer si les autorités du pays exportateur ont calculé de manière raisonnable le montant de la freinte lorsque celle-ci doit être incluse dans le montant de l'abattement ou de la remise d'un impôt ou d'un droit.

The Commission must bear in mind that an important question is whether the authorities in the exporting country have reasonably calculated the amount of waste, when such an amount is intended to be included in the tax or duty rebate or remission.


Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesur ...[+++]

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.


Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesur ...[+++]

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.


(Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: lorsque le produit contient l’une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou autre généralement associée à la caractéristique; l’entreprise fournissant la caractéris ...[+++]

(Where appropriate) Additional features: Where the product contains any of the features listed in point 5, this section must list these features and provide a brief explanation of: the circumstances in which the consumer can use the feature; any conditions attached to the feature; if the feature being part of the credit secured by a mortgage or comparable security means that the consumer loses any statutory or other protections usually associated with the feature; and the firm providing the feature (if not the creditor).


(Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: lorsque le produit contient l’une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou autre généralement associée à la caractéristique; l’entreprise fournissant la caractéris ...[+++]

(Where appropriate) Additional features: Where the product contains any of the features listed in point 5, this section must list these features and provide a brief explanation of: the circumstances in which the consumer can use the feature; any conditions attached to the feature; if the feature being part of the credit secured by a mortgage or comparable security means that the consumer loses any statutory or other protections usually associated with the feature; and the firm providing the feature (if not the creditor).


Un éclat de celle-ci vient frapper l’œil du consommateur si violemment que celui-ci perd la vue. La lésion est donc une «lésion oculaire, corps étranger dans l'œil, perte permanente de la vue (un œil)», soit une lésion de niveau 3 selon le tableau 3.

The injury is thus an ‘eye injury, foreign body in eye: permanent loss of sight (one eye)’, which is a level 3 injury in table 3.


Il s'agirait au début d'une protection de base, puis celle-ci serait progressivement élargie avec la durée d'occupation du poste, jusqu'à être "complète".

It would start with a basic level of job protection, and protection would build up progressively with job tenure, until 'full' protection is achieved.


L'accord intérimaire présente un caractère asymétrique favorable à la Croatie, celle-ci devant progressivement libéraliser son commerce d'importation en provenance de l'UE sur une période transitoire se terminant le 1er janvier 2007.

The Interim Agreement is asymmetric in favour of Croatia, which is to gradually liberalise its import trade from the EU over a transition period ending on 1st January 2007.


Par conséquent, afin d'assurer des conditions de concurrence plus homogènes, il convient que les dispositions législatives pertinentes de l'UE en matière bancaire et financière, celles relatives à la prévention du blanchiment d'argent, de la fraude et de la contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces ainsi que celles relatives à l'obligation de communication de données statistiques, s'appliquent progressivement à la République de Saint-Marin.

Relevant EU banking and financial legislation, legislation concerning the prevention of money laundering, the prevention of fraud and counterfeiting of non-cash means of payment and statistical reporting requirements should therefore be made progressively applicable to the Republic of San Marino with a view to ensuring a more level playing field.




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celle-ci perd progressivement ->

Date index: 2021-02-02
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