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Abus de antiacides
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens et services
Carte de contrôle pass
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Vertaling van "celle-ci de bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte de contrôle pass [ carte de contrôle acceptée par la machine si celle-ci est bien réglée ]

go test card


Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiqu ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the devel ...[+++]


Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons


Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges

Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien réputé par l’alinéa a) être transféré à ce moment par une personne ou une société de personnes est réputée correspondre à la valeur absolue de l’augmentation ou de la diminution, selon le cas, mentionnée au sous-alinéa a)(ii) relativement au bien et, si ce moment est postérieur au 27 août 2010 et que le bien que la personne ou la société de personnes transfère ou prête à ce moment est un bien d’exception de celle-ci, le bien qui est réputé par l’alinéa a) être transféré à une ...[+++]

(b) the fair market value, at any time, of a property deemed by paragraph (a) to be transferred at that time by a person or partnership is deemed to be the amount of the absolute value of the increase or decrease, as the case may be, referred to in subparagraph (a)(ii) in respect of the property, and if that time is after August 27, 2010, and the property that the person or partnership transfers or loans at that time is restricted property of the person or partnership, the property deemed by paragraph (a) to be transferred at that time to a trust is deemed to be restricted property transferred at that time to the trust;


Bien qu'un nombre mensuel record de relocalisations ait été enregistré en février, soit 1 940, le rythme actuel de celles-ci reste bien en deçà des attentes et de l'objectif approuvé par le Conseil européen, c'est-à-dire au moins 3 000 relocalisations mensuelles depuis la Grèce, et de l'objectif fixé par la Commission d'au moins 1 500 relocalisations mensuelles depuis l'Italie.

Despite February setting a new monthly record with around 1,940 relocations, the current pace of relocation is still well below expectations and below the European Council endorsed target of at least 3,000 monthly relocations from Greece and the target set by the Commission of at least 1,500 monthly relocations from Italy.


Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


à l’occasion de l’ameublement d’une résidence secondaire ou de l’abandon de celle-ci: les biens introduits doivent correspondre au mobilier normal de la résidence secondaire et l’intéressé doit être le propriétaire de la résidence secondaire ou l’avoir prise en location pour une durée de 12 mois au moins.

in connection with the furnishing or relinquishment of a secondary residence: the property must correspond to the normal furniture of the secondary residence and the person concerned must be the owner of the secondary residence or be renting it for a period of at least 12 months.


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Bien qu'il puisse y avoir des difficultés à Toronto, celles-ci sont bien moindres qu'à Sault Ste. Marie.

Notwithstanding the difficulties in Toronto, they are that much greater in Sault Ste. Marie.


Bien que nous pensions que le Sénat peut jouer un rôle essentiel, nous constatons que la disparition de cette seconde Chambre dans les provinces n'a pas empêché celles-ci de bien fonctionner.

While we think the Senate can perform an essential role, we see from the example of those provinces that the loss of that second chamber has not made it impossible for those provinces to function well.


Les restrictions interdites en vertu de la disposition sur la libre prestation des services visent les exigences applicables à l'accès aux activités de services ou à leur exercice et non celles applicables aux biens en tant que tels.

The restrictions prohibited pursuant to the provision on the freedom to provide services cover the requirements applicable to access to service activities or to the exercise thereof and not those applicable to goods as such.


2. Les demandes de primes des agriculteurs visés au paragraphe 1 sont accompagnées des documents attestant que la transhumance a bien été effectuée, sous réserve des cas de force majeure ou en raison de l'incidence de circonstances naturelles dûment justifiées affectant la vie du troupeau, au cours des deux années précédentes, et en particulier d'un certificat de l'autorité locale ou régionale du lieu de transhumance attestant que celle-ci a bien eu lieu pendant au moins 90 jours consécutifs.

2. Premium applications from farmers referred to in paragraph 1 shall be accompanied by documents certifying that transhumance has actually been carried out, except in cases of force majeure or due to the impact of duly justified natural circumstances affecting the life of the flock, during the two previous years and in particular by an attestation from the local or regional authority at the place of transhumance certifying that it has actually taken place during at least 90 consecutive days.


Si les producteurs laitiers de Nouvelle-Zélande veulent confier la commercialisation de leurs produits à un office unique, c'est leur décision, pas celle de la communauté internationale. Celle-ci peut bien sûr intervenir si la majorité s'entend pour dire que ces centrales agissent de manière dommageable, mais il n'y a jusqu'ici aucun consensus là-dessus.

If a New Zealand dairy producer wants to have a single-desk seller for New Zealand dairy products, that's the New Zealand producer's decision, and not the international community's. The international community obviously can have a role if there's a consensus that the actions of these sellers are in fact being injurious, but so far there's certainly been no consensus in that regard.


Nous avons une objection du même type en ce qui concerne les montants prévus dans les lignes directrices puisque même lorsque celles-ci sont bien appliquées, les montants sont parfois très élevés dans certaines situations, et bien que les juges puissent les réduire en cas de difficulté de paiement, ils le font rarement, comme nous le savons d'après les statistiques de M. Gardiner, lesquelles indiquent qu'en Alberta, 1,4 p. 100 seulement des demandes de révision à la baisse ont été approuvées.

We have a similar objection to the amounts in the guidelines in that, even if the guidelines are well applied, the amounts may turn out to be high in specific situations, and although judges can adjust them down for hardship, they rarely do, as we know from Mr. Gardiner's numbers, which indicate that only 1.4 per cent have been allowed in Alberta.


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