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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Carte de contrôle pass
Celles-ci connaissent bien leurs besoins locaux.
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation

Vertaling van "celle-ci connaissent bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte de contrôle pass [ carte de contrôle acceptée par la machine si celle-ci est bien réglée ]

go test card


Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges

Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Celles-ci connaissent bien leurs besoins locaux.

The provinces are quite aware of what their needs are locally.


Mon expérience en tant qu'immigrante, Canadienne et, maintenant, législatrice m'a enseigné qu'il est de notre devoir de continuer de protéger et de renforcer la valeur et les privilèges de la citoyenneté canadienne, ainsi que de veiller à ce que les personnes qui acquièrent celle-ci connaissent bien notre pays et les responsabilités qu'elle devrait conférer.

Due to my life experiences as an immigrant, as a Canadian, and now as a legislator, I believe that it is our duty to continue to protect and strengthen the value and privileges of our citizenship and to ensure that its acquisition ensures knowledge of our country and the duty of necessary citizenship responsibilities that Canadian citizenship should confer.


Pour être éligibles, les zones urbaines devaient remplir au moins trois des neuf critères, ce qui permettait de garantir que les zones sélectionnées étaient celles qui en avaient le plus besoin. Ce sont en effet celles qui connaissent des difficultés multiples, et non pas celles qui font un mauvais score sur un indicateur seulement.

To be eligible, urban areas had to fulfil at least three of nine criteria, thus ensuring that the URBAN area selected were those in most need, facing multiple deprivation rather than having a bad score on one indicator only.


b) la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien réputé par l’alinéa a) être transféré à ce moment par une personne ou une société de personnes est réputée correspondre à la valeur absolue de l’augmentation ou de la diminution, selon le cas, mentionnée au sous-alinéa a)(ii) relativement au bien et, si ce moment est postérieur au 27 août 2010 et que le bien que la personne ou la société de personnes transfère ou prête à ce moment est un bien d’exception de celle-ci, le bien qui est réputé par l’alinéa a) être transféré à une ...[+++]

(b) the fair market value, at any time, of a property deemed by paragraph (a) to be transferred at that time by a person or partnership is deemed to be the amount of the absolute value of the increase or decrease, as the case may be, referred to in subparagraph (a)(ii) in respect of the property, and if that time is after August 27, 2010, and the property that the person or partnership transfers or loans at that time is restricted property of the person or partnership, the property deemed by paragraph (a) to be transferred at that time to a trust is deemed to be restricted property transferred at that time to the trust;


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Il est extrêmement important que tous connaissent les règles et que celles-ci soient bien établies.

There will be room for all users of the resource. It is extremely important that everyone knows the rules and that they are laid down.


Bien qu'un nombre mensuel record de relocalisations ait été enregistré en février, soit 1 940, le rythme actuel de celles-ci reste bien en deçà des attentes et de l'objectif approuvé par le Conseil européen, c'est-à-dire au moins 3 000 relocalisations mensuelles depuis la Grèce, et de l'objectif fixé par la Commission d'au moins 1 500 relocalisations mensuelles depuis l'Italie.

Despite February setting a new monthly record with around 1,940 relocations, the current pace of relocation is still well below expectations and below the European Council endorsed target of at least 3,000 monthly relocations from Greece and the target set by the Commission of at least 1,500 monthly relocations from Italy.


Dès lors, ne peuvent être considérées comme des dispositions spéciales imposant des restrictions concernant la succession portant sur certains biens ou ayant une incidence sur celle-ci ni les règles de conflits de lois soumettant les biens immobiliers à une loi différente de celle applicable aux biens mobiliers, ni les dispositions prévoyant une réserve héréditaire plus importante que celle prévue par la loi applicable à la succession en vertu du présent règlement.

Therefore, neither conflict-of-laws rules subjecting immovable property to a law different from that applicable to movable property nor provisions providing for a reserved share of the estate greater than that provided for in the law applicable to the succession under this Regulation may be regarded as constituting special rules imposing restrictions concerning or affecting the succession in respect of certain assets.


à l’occasion de l’ameublement d’une résidence secondaire ou de l’abandon de celle-ci: les biens introduits doivent correspondre au mobilier normal de la résidence secondaire et l’intéressé doit être le propriétaire de la résidence secondaire ou l’avoir prise en location pour une durée de 12 mois au moins.

in connection with the furnishing or relinquishment of a secondary residence: the property must correspond to the normal furniture of the secondary residence and the person concerned must be the owner of the secondary residence or be renting it for a period of at least 12 months.


2. Les demandes de primes des agriculteurs visés au paragraphe 1 sont accompagnées des documents attestant que la transhumance a bien été effectuée, sous réserve des cas de force majeure ou en raison de l'incidence de circonstances naturelles dûment justifiées affectant la vie du troupeau, au cours des deux années précédentes, et en particulier d'un certificat de l'autorité locale ou régionale du lieu de transhumance attestant que celle-ci a bien eu lieu pendant au moins 90 jours consécutifs.

2. Premium applications from farmers referred to in paragraph 1 shall be accompanied by documents certifying that transhumance has actually been carried out, except in cases of force majeure or due to the impact of duly justified natural circumstances affecting the life of the flock, during the two previous years and in particular by an attestation from the local or regional authority at the place of transhumance certifying that it has actually taken place during at least 90 consecutive days.


En effet, celles-ci connaissent très bien l'importance et le potentiel des PME.

Women understood the importance and potential of small businesses.




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celle-ci connaissent bien ->

Date index: 2024-07-05
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