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Traduction de «celle-ci avait déclaré clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration d'Istanbul sur le rôle de l'éducation en matière de population dans la promotion du développement humain et sa contribution à celle-ci

Istanbul Declaration on the Role of Population Education in and its Contribution to the Promotion of Human Development


réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels

deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les leaders autochtones des Amériques s'étaient réunis et avaient fait une déclaration qui a été distribuée à l'ensemble des leaders comme de nombreuses autres déclarations, mais celle-ci avait une importance primordiale.

The Aboriginal leaders of the Americas met and made a declaration that was distributed to all leaders as were many other declarations. However this one was of paramount importance.


La déclaration est déposée auprès de l'Office au plus tard le 24 septembre 2016 et indique de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.

The declaration shall be filed at the Office by 24 September 2016, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.


D’autre part, il ressortirait clairement du texte de sa note que celle-ci avait pour but de contester la décision du jury du concours qui lui avait été communiquée par lettre du 23 juillet 2009, lettre qui y était annexée.

Secondly, it is clear from the wording of her note that its purpose was to challenge the selection board’s decision that had been notified to her by letter of 23 July 2009 which was attached to the note.


Si le ministre responsable avait examiné le rapport de la vérificatrice générale de plus près, il aurait vu que celle-ci avait déclaré clairement que l'enjeu principal de la vérification concernait l'information sur les coûts de mise en oeuvre du programme et non le contrôle des armes à feu en tant que tel. Malheureusement pour les Canadiens, la vérification est demeurée peu satisfaisante en raison du manque d'information financière émanant du ministère, information qui ne vient toujours pas, d'ailleurs.

Had the minister responsible paid a little closer attention to the Auditor General's report, he would have noticed that the Auditor General clearly stated that the rationale behind the audit was to flesh out the cost of implementation, not whether gun control was the issue. Unfortunately for Canadians, the audit remains inconclusive because financial information from the minister's department was not forthcoming, and is still not forthcoming.


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L’EMAS ayant pour but de responsabiliser les organisations sur le plan local, celles-ci doivent veiller à ce que les incidences environnementales significatives de chaque site soient clairement déterminées et mentionnées dans la déclaration environnementale globale.

As the intention of EMAS is to ensure local accountability, organisations shall ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported within the corporate environmental statement.


L'EMAS ayant pour but de responsabiliser les organisations sur le plan local, celles-ci doivent veiller à ce que les incidences environnementales significatives de chaque site soient clairement déterminées et mentionnées dans la déclaration environnementale globale ou le rapport sur les performances environnementales global.

As the intention of EMAS is to ensure local accountability, organisations shall ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported within the corporate environmental statement or the corporate environmental performance report.


Hier, madame le leader a déclaré qu'elle aurait accepté les excuses de la ministre Fry, même si la déclaration de celle-ci avait porté sur Winnipeg.

Yesterday, the Leader of the Government said that even if Minister Fry's statement had been about Winnipeg, the leader would have accepted Minister Fry's apology.


Le gouvernement avait posé trois questions claires à la Cour suprême et celle-ci a répondu clairement.

The government put three clear questions to the Supreme Court, which replied clearly.


Une telle interprétation découle aussi clairement du libellé de l'article 41, paragraphe 2, et de l'article 42 de la décision: l'article 41, paragraphe 2, permettait aux États membres de suspendre temporairement, à savoir jusqu'au 6 septembre 2003 au plus tard, l'application de certaines dispositions de la décision en publiant une déclaration d'incompatibilité entre celles-ci et leur législation ...[+++]

Such an interpretation also follows clearly from the wording of Articles 42 and 41(2) of the Decision: by way of exception, Article 41(2) allowed Member States temporarily to suspend the application of certain provisions until 6 September 2003 at the latest, by issuing a declaration in case of an incompatibility between the national law and the Eurojust Decision.


Ce matin, un avocat de la commission a déclaré que celle-ci avait la conviction que le ministère avait produit tous les documents pertinents et que la sous-série d'audiences, dans le cadre plus général du mandant de la commission, pouvait débuter mercredi.

A counsel for the commission this morning said that they were satisfied that the department had produced all the relevant documents and that the subset of hearings within the general commission mandate can start on Wednesday.




D'autres ont cherché : celle-ci avait déclaré clairement     


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celle-ci avait déclaré clairement ->

Date index: 2023-05-18
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