Vertaling van "celle-ci ait reçu " (Frans → Engels) :

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a) du premier alinéa, si l’Agence n’a pas reçu de réponse dans les trente jours, l’Agence, au nom de la Commission, envoie un rappel, à moins que la Commission ou l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur n’ait reçu une réponse et ne l’ait transmise à l’Agence.
Where explicit consent has been sought pursuant to point (a) of the first subparagraph, if the Agency has not received a response to the request within 30 days, the Agency shall, on behalf of the Commission, send a reminder unless the Commission or the designated national authority of the exporter’s Member State received a response and forwarded it to the Agency.

14. regrette que la Commission n'ait reçu d'informations que sur quelque 75 % seulement du montant global des engagements effectués en faveur des instruments d'ingénierie financière pour les entreprises ; se dit inquiet du fait que les informations reçues des États membres ne sont pas toutes identiques en termes d'exhaustivité et de précision ainsi que du fait qu'un petit nombre d'États membres ou de régions se soient abstenus de tout feedback ou n'aient pas complété les formulaires de rapport de suivi; comprend que cette situation met la Commission dans l'impossibilité de couvrir l'ensemble des instruments d'ingénierie financière à la date du 31 décembre 2010;
14. Deplores the fact that the Commission received information only on approximately 75 % of the total contributions committed to FEIs for enterprises ; is worried that the information received from Member States differed in terms of completeness and accuracy and that a limited number of Member States or regions did not provide feedback or did not complete the monitoring reporting templates; understands that this makes it impossible for the Commission to cover all FEIs as at 31 December 2010;

Dans ce cas, une dérogation est accordée à condition que: a) l’Eurosystème ait reçu toute information pertinente sur le fonctionnement technique dudit règlement; et b) ce règlement n’impose pas de modifier la fonctionnalité de T2S et n’ait pas de répercussion négative sur celle-ci.
In such case, a derogation shall be granted provided that: (a) the Eurosystem has received all relevant information on the technical functioning of such settlement; and (b) such settlement does not require changes to or negatively affect T2S functionality.

Je trouve extraordinaire que, dans les nouvelles propositions telles que celle sur les nouveaux aliments, la Commission lance la procédure uniforme avant même que celle-ci ait reçu l'aval du Parlement.
I think it most extraordinary that, in new proposals such as novel foods, the Commission is launching the uniform procedure even before this has Parliament’s approval.

La secrétaire d’État américaine n’a pas accepté quoi que ce soit, à moins que le Conseil ait reçu des informations différentes de celles données au Parlement.
The US Secretary of State has not agreed to anything, unless the Council has received information which is different from the information given to Parliament.

La quantité reçue par chaque organisation relève d'une décision des autorités belges et il se peut effectivement que l'organisation mentionnée ait reçu des stocks moins importants, ce qui signifie qu'une autre organisation devrait alors en avoir reçu davantage.
How much each organisation gets is therefore decided by the Belgian authorities, and it may well be the case that the organisation that you mentioned received less, but this would mean that another organisation would have received more.

a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté européenne de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement;
(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the European Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(1) or (6) of that Regulation;

Il n'empêche que le Parlement européen n'a reçu aucune information de la Commission depuis lors, bien que celle-ci ait promis de le faire.
Nevertheless, since that moment the European Parliament has received no information from the Commission, despite the fact that it has promised to provide it.

Il ne s'agit pas d'un cas où une entreprise aurait dénoncé une entente secrète à la Commission avant que celle-ci ait procédé à une vérification (titre B) ou après que la Commission a procédé à une vérification sans que celle-ci ait pu donner une base suffisante pour justifier l'engagement de la procédure prévue à l'article 3 du règlement n° 17 (titre C).
This is not a case where an undertaking has informed the Commission about a secret cartel either (a) before it undertook an investigation (Section B) or (b) after it has undertaken an investigation which failed to provide sufficient grounds for initiating proceedings under Article 3 of Regulation No 17 (Section C).

L'indemnité est payée sans délai, au plus tard, toutefois, dans le mois qui suit l'expiration du délai constitutif de sinistre, sous réserve que l'assureur ait été avisé rapidement de la survenance du sinistre et ait reçu en temps utile toutes les informations, tous les documents et toutes les pièces justificatives attestant de la validité de la créance.
The claim shall be paid without delay, at the latest, however, within one month of the end of the claim waiting period, provided that the insurer has been notified promptly of the occurrence of the claim and received all necessary information, documents, and evidence in order to establish the validity of the claim in good time.