Vertaling van "celle sous laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions
breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions

Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus
Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11)«unités de réduction certifiée des émissions temporaires» (URCET), des unités délivrées pour une activité de projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP et qui, sous réserve de la décision 5/CMP.1, expirent à la fin de la période d’engagement au titre du protocole de Kyoto suivant celle durant laquelle elles ont été délivrées.
(11)‘temporary certified emission reductions’ (‘tCERs’) means units issued for an afforestation or reforestation project activity under the CDM which, subject to Decision 5/CMP.1, expire at the end of the Kyoto Protocol commitment period following the one during which they were issued.

Un intrant n'a pas besoin d'être présent dans le produit final sous la même forme que celle sous laquelle il est entré dans le processus de production.
An input need not be present in the final product in the same form in which it entered the production process.

43 (1) Sous réserve de l’article 46, le brevet accordé sous le régime de la présente loi est délivré sous le sceau du Bureau des brevets. Il mentionne la date de dépôt de la demande, celle à laquelle elle est devenue accessible au public sous le régime de l’article 10, celle à laquelle il a été accordé et délivré ainsi que tout renseignement réglementaire.
43 (1) Subject to section 46, every patent granted under this Act shall be issued under the seal of the Patent Office, and shall bear on its face the filing date of the application for the patent, the date on which the application became open to public inspection under section 10, the date on which the patent is granted and issued and any prescribed information.

6. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un processus permettant de garantir en permanence son impartialité et son indépendance, ainsi que l’impartialité et l’indépendance des autres parties de la même entité juridique que celle à laquelle il appartient, des autres organisations visées au paragraphe 4 et de l’ensemble du personnel et des personnes sous contrat participant à la vérification.
6. A verifier shall establish, document, implement and maintain a process to ensure continuous impartiality and independence of the verifier, parts of the same legal entity as the verifier, other organisations referred to in paragraph 4, and of all personnel and contracted persons involved in the verification.

Enfin, précise la Cour, en l'absence d'une preuve d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, des marchandises placées sous un régime suspensif dans l'Union peuvent, le cas échéant, être saisies dans d'autres situations couvertes par le code des douanes de l'Union, telle que celle dans laquelle les marchandises en cause présentent un risque pour la santé et la sécurité.
Finally, the Court states that, in the absence of proof of infringement of an intellectual property right, goods placed under a suspensive procedure in the European Union can, as appropriate, be seized in other situations covered by the European Union Customs Code, such as where the goods in question pose a risk to health and safety.

Si par exemple, aux fins de la commercialisation ou du transport, une matière doit être présentée sous une forme physique différente de celle sous laquelle elle a été éprouvée et dont on peut considérer qu’elle est susceptible de modifier notablement son comportement lors d’une épreuve de classification, la matière est aussi éprouvée sous cette autre forme.
If, for example, for the purposes of supply or transport, the same chemical is to be presented in a physical form different from that which was tested and which is considered likely to materially alter its performance in a classification test, the substance shall also be tested in the new form.

Un intrant n’a pas besoin d’être présent dans le produit final sous la même forme que celle sous laquelle il est entré dans le processus de production.
An input need not be present in the final product in the same form in which it entered the production process.

Le Tribunal écarte, tout d'abord, les allégations de Castellblanch quant à l'utilisation par Champagne Louis Roederer SA de la marque CRISTAL sous une forme qui diffère de celle sous laquelle celle-ci a été enregistrée.
The Court of First Instance, first, dismisses Castellblanch’s allegations concerning use by Champagne Louis Roederer SA of the mark CRISTAL in a form differing from that under which it was registered.

Il n'en reste pas moins que la seule interprétation de ladite disposition qui soit cohérente avec le point 10, sous ii), de l'annexe du règlement du Conseil est celle selon laquelle le point 10, sous iv), ne se réfère à l'inspection du navire au port qu'à la seule fin de souligner que l'inspecteur d'une autre partie contractante que celle de l'État du pavillon, une fois monté à bord, a le droit de rester sur le navire jusqu'à la fin de l'inspection au port.
The fact remains, however, that if point 10(iv) is to be construed consistently with point 10(ii) of the annex to the Council Regulation, it must be read as referring to the inspection of the vessel in the port solely in order to emphasise that the inspector of a contracting party other than the flag State has the right, once aboard, to remain on the vessel until the inspection in the port has been completed.

La deuxième sous-culture - et c'est celle à laquelle j'appartiens - est celle des étudiants diplômés, des universitaires et des anciens étudiants.
The second subculture of which I am a member, I would say, is graduate students, faculty and older students at the university.