Vertaling van "celle selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]
whichever is earlier

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[50] La «prestation caractéristique » est celle qui constitue le centre de gravité du contrat, en principe celle pour laquelle le paiement est dû, c'est à dire, selon les différentes catégories de contrats, l'obligation de transférer la propriété dans le contrat de vente, celle de fournir un service dans le contrat de service, de transporter dans le contrat de transport, d'assurer dans le contrat d'assurance, etc.
[50] The "characteristic" performance is what constitutes the centre of gravity of the contract, basically that which must be paid for depending on the type of contract - the obligation to transfer property in a sales contract, to provide a service in a service contract, to transport in a contract of carriage, to insure in an insurance contract, and so on.

Quant aux usagers militaires de l’espace aérien, ils ont le choix de voler selon les règles de l’OACI ou selon celles du CUE (règles de la circulation aérienne générale ou CAG).
Military airspace users on the other hand have had the choice of either flying in accordance with the ICAO and SES rules (defined as General Air Traffic [GAT] rules).

2. L'indemnité raisonnable n'est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l'invention, soit déposé auprès de l'Office, une traduction que l'Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l'Etat membre où la personne exploitant l'invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d'un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l'exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ainsi que selon le texte de la traduction.
2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original text of the application and according to the text of the translation.

L’idée selon laquelle l’industrie appartient au musée du monde est tout aussi fausse que celle selon laquelle l’industrie est surtout le pollueur de la terre.
The idea that, at world level, industry has become a museum piece is just as mistaken as the idea that industry is primarily a source of pollution.

Je voudrais tout d'abord revenir sur les points dont il est directement question dans la motion: premièrement, l'idée selon laquelle le gouvernement s'est désengagé du financement des soins de santé; deuxièmement, celle selon laquelle le gouvernement fédéral tente d'investir les champs de compétence des provinces; et troisièmement, l'idée selon laquelle nous tentons d'imposer aux autres paliers de gouvernement notre propre vision des soins de santé (1540) [Français] Ces déclarations sont carrément incorrectes.
I would like to address the issues raised directly by the motion: first, that our government has withdrawn from health care funding; second, that the federal government is attempting to invade provincial areas of jurisdiction; and third, that we are attempting to impose some kind of vision of health care on other levels of government (1540) [Translation] These statements are totally false.

Tantôt le gouvernement parle comme un professeur qui énonce des évidences comme celle selon laquelle il nous faut une économie innovatrice pour être compétitif, tantôt il parle comme un travailleur social avec des évidences comme celle-ci: il existe une marginalisation au pays qu'il faut combattre par une plus grande inclusion sociale.
At times, the government sounds like a teacher, stating the obvious, saying that we need an innovative economy to be competitive, for instance. At other times it sounds like a social worker, stating the obvious, saying that there is a marginalization process in the country and that we must fight it with greater social inclusion, for instance.

Il n'en reste pas moins que la seule interprétation de ladite disposition qui soit cohérente avec le point 10, sous ii), de l'annexe du règlement du Conseil est celle selon laquelle le point 10, sous iv), ne se réfère à l'inspection du navire au port qu'à la seule fin de souligner que l'inspecteur d'une autre partie contractante que celle de l'État du pavillon, une fois monté à bord, a le droit de rester sur le navire jusqu'à la fin de l'inspection au port.
The fact remains, however, that if point 10(iv) is to be construed consistently with point 10(ii) of the annex to the Council Regulation, it must be read as referring to the inspection of the vessel in the port solely in order to emphasise that the inspector of a contracting party other than the flag State has the right, once aboard, to remain on the vessel until the inspection in the port has been completed.

Ce sont les mots «toute autre cause» qui, selon les tribunaux, permettent cette interprétation, celle selon laquelle la poursuite d'études raisonnables s'inscrit dans ces autres causes.
It is the words " other cause" that the courts have said allow such interpretation, that is, that the pursuit of reasonable education falls within " other cause" .

S'agissant des premières, il précise que la loi n° 122/98 qui transpose la directive "télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.
In the case of the former, the report explains that under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national television broadcasters have to broadcast a minimum of 10% (20% for RAI) of European works by independent producers, and that under Article 2(5) of this Law, that they must invest, through purchase or production, not less than 10% (20% for RAI) of their net annual advertising revenue in European works, including those created by independent producers.

La loi n° 122/98 qui transpose la directive "Télévision sans frontières" a prévu, selon les dispositions de l'art. 2, alinéa 3, que les organismes nationaux de radiodiffusion télévisuelle transmettent un pourcentage minimum égal à 10% (20% pour la RAI) d'oeuvres européennes de producteurs indépendants et, selon l'art. 2, alinéa 5, qu'ils investissent, en achetant ou en produisant, un pourcentage non inférieur à 10% (20% pour la RAI) de leurs recettes annuelles nettes provenant de la publicité dans des oeuvres européennes, y compris celles réalisées par des producteurs indépendants.
Under Article 2(3) of Law No 122/98 transposing the "Television without Frontiers" Directive, national concession holders are required to transmit a minimum 10% (20% for RAI) of European works by independent producers and, under Article 2(5), to invest, by purchasing or producing, no less than 10% (20% for RAI) of their own net annual revenue from advertising in European works, including works by independent producers.