Vertaling van "celle rédigée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note rédigée dans une optique défensive
defensive brief

note rédigée à la troisième personne
third person note

fiche rédigée
Edited card

alternative équivalente rédigée par un humain
human-authored equivalent alternative

Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC
Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC

la partie 9 est rédigée comme suit, a la teneur suivante
read (section 9 -s)

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes internationales, comme celles rédigées par l'Organisation internationale de normalisation, l'ISO, sont connues de la plupart des gens.
International standards, such as the standards written by the International Organization for Standardization, ISO, most people see that.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Sous réserve de l'entrée en vigueur du présent protocole, la version en langue croate fait foi dans les mêmes conditions que celles rédigées dans les langues actuelles du présent protocole.
Subject to the entry into force of this Protocol, the Croatian language version shall become authentic under the same conditions as those drawn up in the present languages of this Protocol.

Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que celle du dossier technique et doit contenir les éléments suivants:
That declaration must be written in the same language as the technical file and must contain the following:

La déclaration doit être rédigée dans la même langue que celle utilisée pour les instructions et doit contenir les éléments suivants:
That declaration must be written in the same language as the instructions and must contain the following:

Ceux qui étudient la loi constitutionnelle le savent, l'une des meilleures constitutions qui a jamais été rédigée était celle de l'Union soviétique, et pourtant nous le savons d'une perspective culturelle, il n'y avait aucune liberté dans cette société, aucune liberté du genre de celle dont nous avons joui et que nous apprécions.
As people who study constitutional law know, one of the finest constitutions ever drafted was that of the Soviet Union, yet we know, from a cultural perspective, there was no freedom in that society, not freedom as we have come to embrace it and to live it.

La directive exige également que les garanties commerciales celles des producteurs ou des détaillants soient transparentes et rédigées de manière claire.
The directive also requires that commercial guarantees such as manufacturers guarantees or retailers' guarantees must be transparent and clearly drafted.

Communauté; elle doit être rédigée dans l'une des langues du pays d'utilisation et doit être, de préférence, accompagnée de la même notice rédigée dans une autre langue de la Communauté, par exemple celle du pays où est établi le fabricant ou son mandataire.
(b) The instructions must be drawn up by the manufacturer or his authorized representative established in the Community in one of the languages of the country in which the machinery is to be used and should preferably be accompanied by the same instructions drawn up in another Community language, such as that of the country in which the manufacturer or his authorized representative is established.

Celle-ci a été en effet rédigée de façon à ce que l'indemnité soit au moins aussi équitable que celle que l'on aurait pu obtenir en négociant d'égal à égal.
The Expropriation Act was designed to provide at least as fair compensation as would be achieved through arm's-length negotiation.