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Traduction de «celle qui sous-tend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente

negative confining bed


ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions


Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus

Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se justifie également par la nature particulière des procureurs européens, qui sont liés à leur État membre respectif tout en étant membres du collège et, plus généralement, par la nature particulière du Parquet européen, selon la même logique que celle qui sous-tend le pouvoir d’exécution conféré au Conseil pour établir les règles de fonctionnement du comité de sélection et en nommer les membres.

This is also justified by the specific nature of the European Prosecutors as being linked to their respective Member States while at the same time being Members of the College and more generally, by the specific nature of the EPPO following the same logic underlying the implementing power conferred on the Council to establish the panel’s operating rules and to appoint its members.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0313 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION // du 28 février 2018 // modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unité ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0313 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/313 of 28 February 2018 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2018) 1149) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/313 // of 28 February 2018 // (Text with EEA relevance)


La philosophie qui sous-tend à long terme la PEV est celle d'un voisinage dans lequel chaque pays partenaire intensifie ses liens avec l'UE dans la mesure de ses propres aspirations, de ses besoins spécifiques et des capacités dont il dispose.

The long-term vision underpinning the ENP is a neighbourhood in which each partner country develops its links with the EU as far as its own aspirations, needs and capacities allow.


2. La raison d'être de cette disposition est exactement la même que celle qui sous-tend l'article 6 de l'Acte, à savoir la protection de la volonté du député contre un quelconque conditionnement: erreur, détournement, menace, etc.

2. The reason for this provision is exactly the same as the one for Article 6 of the Act, i.e. to protect the Member's will from any form of influence: error, diversion, threat etc.


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C'est pourquoi, depuis le début de la Conférence intergouvernementale 2004, le Parlement a insisté sur le fait qu'une solution acceptable à ses yeux impliquait qu'on retienne le principe de la double majorité des États membres et de la population, afin de rendre évidente la double légitimité qui sous-tend la construction de l'Union – celle qui provient des États membres et celle qui provient des citoyens –, et que la nouvelle procédure rende la prise de décision plus facile que le système défini dans le traité de Nice.

This is why, since the beginning of the 2004 Intergovernmental Conference, the European Parliament had insisted that a solution could only be acceptable to it if it adhered to the principle of a double majority (of Member States and the population), in order to draw attention to the twofold legitimacy underpinning the development of the Union – that conferred by the Member States and that conferred by the citizens – and that the new procedure must make decision-making easier than the system provided for in the Nice Treaty.


C'est ainsi que la philosophie qui sous-tend l'élaboration du rapport est celle de l'incitation plutôt que celle de l'interdiction de certains produits alimentaires.

Hence the philosophy underlying the report is one of incentives rather than the outlawing of certain food products.


Il s’agit par essence de la position stratégique, celle qui sous-tend ce type d’actions, le cœur stratégique de l’axe Berlin-Paris favorable à une monnaie faible.

That, in essence, is the strategic position, the strategy underlying this course of action, the strategic heart of the Berlin-Paris soft-currency axis.


C’est aussi la voie que nous avons empruntée dans nos relations avec le Canada et celle qui sous-tend notre approche en Amérique andine et en Amérique latine.

This is also the approach that we have adopted in our relations with Canada and it underpins our work with the Andean Community and Latin America.


55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.

The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.


L'échange d'informations sur une base aussi large que possible est le principe qui sous-tend la directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus perçus sous forme de paiements d'intérêts transfrontaliers [25].

Information exchange on as wide a basis as possible underpins Council Directive 2003/48/EC dealing with taxation of income in the form of interest received across national frontiers [25].




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Date index: 2022-04-14
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