Vertaling van "celle invoquée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non-validité invoquée
claims of invalidity

règle invoquée
activated rule

nature de la confidentialité invoquée
nature of the confidentiality claimed

liste de la jurisprudence et de la doctrine qui seront invoquées
list of authorities to be referred to

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats
no State may avail itself of the authorisations given....

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les mêmes raisons que celles invoquées pour les remises des redevances, il est également conclu dans la décision d'ouverture que la mesure affectait les échanges entre États membres et faussait ou menaçait de fausser la concurrence.
For the same reasons as outlined with respect to the discounted airport charges, the opening decision also found that the measure affected trade between Member States and distorted or threatened to distort competition.

En deuxième lieu, s’agissant du rapport entre l’intégration d’une personne dans la société de l’État membre d’accueil et son incarcération, la Cour juge que, pour les mêmes raisons que celles invoquées dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-378/12, les périodes d’emprisonnement ne peuvent pas être prises en considération aux fins du calcul de la période de séjour de dix ans.
Secondly, as regards the link between the integration of a person in the society of the host Member State and his imprisonment, the Court finds that, for the same reasons as those put forward in the judgment delivered in Case C-378/12, periods of imprisonment cannot be taken into consideration for the purposes of the calculation of the 10-year period of residence.

Cet amendement est rejeté pour des raisons identiques à celles invoquées pour l'amendement 64.
Rejection of this amendment follows the same reasoning as for amendment 64.

Le Conseil a rejeté cet amendement pour des raisons identiques à celles invoquées pour l'amendement 72.
The Council rejected this amendment for the same reasons as amendment 72.

1. Pour bénéficier des préférences tarifaires, les produits pour lesquels celles-ci sont invoquées sont originaires d’un pays bénéficiaire.
1. To benefit from the tariff preferences, the products for which the tariff preferences are claimed shall originate in a beneficiary country.

Dans la logique de notre mémoire, évidemment, le Barreau du Québec ne serait pas d'accord sur une telle suspension automatique, pour les mêmes raisons que celles invoquées tout à l'heure.
In the logic of our brief, of course, the Barreau du Québec would not agree to automatic suspension of this kind for the same reasons as stated a moment ago.

En particulier, le règlement dispose que cette clause ne peut être invoquée que dans les cas de croissance négative et, sauf si celle-ci est grave (-2 %), il exige que les pays soumettent des éléments d'information.
In particular, the Regulation restricts the invocation of this clause only to cases of negative growth, and unless this is substantial (-2%), it requires that countries should present supporting evidence.

Pareille entrave est cependant susceptible d'être justifiée par des considérations de santé publique et de protection de l'environnement, du type de celles invoquées par le gouvernement allemand.
Such a barrier may, however, be justified by considerations of public health and environmental protection of the kind relied upon by the German Government.

Pour toutes ces raisons, celles invoquées aussi avant la période des questions, je suggère à mes collègues de l'opposition officielle de voter contre le projet de loi C-36.
For all these reasons, and for those mentioned before question period, I will ask members of the official opposition to vote against Bill C-36.

De plus, mes recherches m'ont appris que c'est au moins la dixième fois dans cette Chambre qu'on tente de faire adopter le hockey comme sport national. Je vous dirai tout de suite qu'on est favorable à l'adoption du hockey comme sport national, mais pour une raison différente que celle invoquée par le député de Kamloops.
Let me say straightaway that we are in favour of recognizing hockey as the national sport, but for another reason than the one raised by the hon. member for Kamloops.