Vertaling van "celle d’un dépositaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

celluloïd [ cell,cellulo | cell d'animation ]
celluloid [ cell,cel | animation paper ]

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

nappe captive à surface piézométrique plus basse que celle d'une nappe libre sus-jacente
hypopiestic water

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit
gratuitous bailee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application de la présente loi, sont déposés auprès de la chambre de compensation la lettre de dépôt ou le billet de dépôt qu’elle a acceptés pour dépôt, qui lui sont payables et qui sont en sa possession ou, conformément à ses instructions, en celle d’un dépositaire ou d’un fondé de pouvoir de celui-ci ou d’elle-même.
(2) For the purposes of this Act, a depository bill or note is deposited with a clearing house if it is accepted for deposit by the clearing house to which it is payable and is in the possession of that clearing house or, subject to the instructions of the clearing house, in the possession of the clearing house’s custodian, or a nominee of either of them.

Le sénateur Austin: La question qu'on peut se poser est celle-ci: le dépositaire a-t-il un titre légal ou est-il simplement un fiduciaire?
Senator Austin: The question is this: Do they have a legal title or are they simply fiduciaries?

(3) Dans le cas où une fiducie de convention de retraite dispose, au cours d’une année civile, d’un bien au titre duquel le dépositaire de la convention est tenu de payer l’impôt prévu au paragraphe (1), le dépositaire a droit au remboursement pour l’année de celle des sommes ci-après qui est applicable :
(3) If in a calendar year an RCA trust disposes of a property in respect of which a tax is imposed under subsection (1) on the custodian of the retirement compensation arrangement, the custodian is entitled to a refund for the year of an amount equal to

e) En remplacement de toute partie de la monnaie d’un État-membre versée ou à verser à l’Association conformément aux dispositions de l’alinéa d) ci-dessus, ou de l’Article IV, Section 2, et dont l’Association n’a pas besoin pour ses opérations, celle-ci acceptera des bons ou engagements similaires émis par le Gouvernement de l’État-membre ou par le dépositaire désigné par lui; ces effets, non négociables et ne portant pas intérêt, seront payables à vue pour leur valeur nominale par inscriptions au crédit du compte ouvert à l’Association auprès du dépositaire désigné.
(e) The Association shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency paid in or payable by the member under the preceding subsection (d) or under Section 2 of Article IV and not needed by the Association in its operations, notes or similar obligations issued by the government of the member or the depository designated by such member, which shall be non-negotiable, non-interest-bearing and payable at their par value on demand to the account of the Association in the designated depository.

Si les autorités compétentes de l'OPCVM ou de la société de gestion sont différentes de celles du dépositaire, les autorités compétentes du dépositaire partagent sans délai les informations recueillies avec les autorités compétentes de l'OPCVM et de la société de gestion.
If the competent authorities of the UCITS or the management company are different from those of the depositary, the competent authorities of the depositary shall share the information received without delay with the competent authorities of the UCITS and the management company .

Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs du marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux dépositaires de fournir leurs services sur une base transfrontière sans avoir à se conformer à différents ensembles de prescriptions nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l'agrément, la surveillance, l'organisation ou les risques.
A Regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.

Les autorités compétentes des États membres dans lesquels le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres évaluent si le DCT concerné respecte les dispositions de droit visées au paragraphe 4, point d), et indiquent à l'AEMF, au moyen d'une décision dûment motivée, dans un délai de trois mois suivant la communication par celle-ci de toutes les informations nécessaires, si le DCT respecte ou non ces dispositions.
The competent authorities of the Member States in which the third country CSD intends to provide CSD services shall assess the compliance of the third country CSD with the laws referred to in point (d) of paragraph 4 and inform ESMA with a fully reasoned decision whether the compliance is met or not within three months from the receipt of all the necessary information from ESMA.

Si les autorités compétentes de l'OPCVM ou de la société de gestion de l'OPCVM sont différentes de celles du dépositaire, les autorités compétentes du dépositaire partagent sans délai les informations recueillies avec les autorités compétentes de l'OPCVM et de la société de gestion.
If the competent authorities of the UCITS or the management company are different from those of the depositary, the competent authorities of the depositary shall share the information received without delay with the competent authorities of the UCITS and the management company .

Si les autorités compétentes de l'OPCVM ou de la société de gestion de l'OPCVM sont différentes de celles du dépositaire, les autorités compétentes du dépositaire partagent sans délai les informations recueillies avec les autorités compétentes de l'OPCVM et de la société de gestion.
If the competent authorities of the UCITS or the management company are different from those of the depositary, the competent authorities of the depositary shall share the information received without delay with the competent authorities of the UCITS and the management company.

Celle-ci est le dépositaire de plusieurs traités concernant la pollution de l'environnement marin — qu'il s'agisse de pollution par le pétrole, les eaux usées et d'égouts, de pollution d'origine terrestre, de pollution attribuable à la propulsion des navires, comme par exemple celle rejetée par les cheminées — et dans le cadre de la Convention MARPOL, il y a une annexe six que le Canada est, je pense, sur le point de ratifier et qui traite précisément du problème dont je viens de parler, soit la pollution attribuable aux organes de propulsion des navires.
It is the repository for a number of treaties that deal with pollution to the marine environment — whether through oil pollution, sewage, land-based pollution, pollution from ship propulsion such as smokestack pollution — and under the MARPOL agreement, there is an annex six that I understand Canada to be very near ratifying which deals precisely with the problem I just addressed of pollution from the ships' propulsion means.