Traduction de «celle du sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

Comité des sous-ministres chargé du développement du commerce international [ CSM DCI | Comité de sous-ministres chargé de la promotion du commerce international | Comité de sous-ministres chargé de la PCI ]
Deputy Ministerial Committee for International Business Development [ IBD DMC | Deputy Ministerial Committee on International Business Development | Deputy Ministerial Committee on IBD | Deputy Minister's Committee on International Business Development | Deputy Minister's Committee on IBD ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces réunions coïncidaient avec celles des sous-comités de suivi des secteurs de l'environnement et du transport (PHARE).
The meetings coincided with the sectoral Monitoring sub-committees for environment and transport under PHARE.

c) fixer, sous réserve de l’approbation du Conseil, les honoraires payables à ses membres, à l’exception de ceux qui reçoivent des traitements, pour leur présence à ses réunions ou à celles de ses comités, ainsi que les frais de déplacement et de séjour remboursables à ses membres et à ceux de tout comité consultatif;
(c) subject to the approval of the Council, fixing the fees to be paid to members of the agency other than any members who are paid salaries, for attendances at meetings of the agency or any committee thereof, and the travel and living expenses to be paid to the members of the agency and the members of any consultative or advisory committee of the agency;

Il a rejeté l'idée que le comité principal puisse être interdit de participer à ses propres décisions d'adjudication de contrats en affirmant que « Lorsque le comité est saisi d'une question, la décision qu'il rend a préséance sur celle du sous-comité » puisque les comités sont « libres de procéder à leur guise ».
He rejected the claim that the full committee can be excluded from involvement in its own contracting decisions, asserting that ``When the full committee is seized with an issue, that decision takes precedence over the subcommittee,'' since committees are ``their own masters'. ' He acknowledged that the committee had voted on the issue of contracts more than once, but that this had been done for greater certainty.

le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit.
where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee.

4. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent exiger d'une entité d'intérêt public ou permettre à une telle entité d'intérêt public de ne pas disposer d'un comité d'audit, à condition que cette entité dispose d'un ou de plusieurs organes exerçant des fonctions équivalentes à celles d'un comité d'audit, instaurés et fonctionnant conformément aux dispositions en vigueur dans l'État membre où l'entité à contrôler est enregistrée.
4. By way of derogation from paragraph 1, Member States may require or allow a public-interest entity not to have an audit committee provided that it has a body or bodies performing equivalent functions to an audit committee, established and functioning in accordance with provisions in place in the Member State in which the entity to be audited is registered.

Il a rejeté l'idée que le comité principal puisse être interdit de participer à ses propres décisions d'adjudication de contrats en affirmant que « lorsque le comité est saisi d'une question, la décision qu'il rend a préséance sur celle du sous-comité » puisque les comités sont « libres de procéder à leur guise ».
He rejected the claim that the full committee can be excluded from involvement in its own contracting decisions, asserting that's " When the full committee is seized with an issue, that decision takes precedence over the subcommittee," since committees are " their own masters" .

Deuxièmement, je rappelle aux sénateurs que le processus budgétaire incluait d'abord l'approbation du comité, ensuite celle du Sous-comité des budgets du Comité de la régie interne, puis du Comité de la régie interne, et enfin de l'ensemble du Sénat.
Second, I remind honourable senators that the budgetary process included the approval of, first, the committee, then the approval of the subcommittee on budgets of Internal Economy, then the approval of the full committee of Internal Economy and finally the full Senate.

b)le cas échéant, à devenir membre du comité d'audit de l'entité contrôlée ou, lorsqu'un tel comité n'existe pas, membre de l'organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit.
(b)where applicable, become a member of the audit committee of the audited entity or, where such committee does not exist, of the body performing equivalent functions to an audit committee.

5. Les États membres peuvent permettre ou décider que les dispositions établies aux paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas aux entités d'intérêt public qui disposent d'un organe remplissant des fonctions équivalentes à celle d'un comité d'audit, instauré et fonctionnant en vertu des dispositions en vigueur dans l'État membre où l'entité à contrôler est enregistrée.
5. Member States may allow or decide that the provisions laid down in paragraphs 1 to 4 shall not apply to any public-interest entity that has a body performing equivalent functions to an audit committee, established and functioning according to provisions in place in the Member State in which the entity to be audited is registered.

À bien des égards, la présente étude constitue un suivi de celle que le Comité a réalisée en février 2002, sous le titre Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord, et dans laquelle il a traité de la sous-représentation excessive du Nunavut dans la pêche du flétan noir dans le détroit de Davis.
In many respects, this report is a follow-up on the Committee’s February 2002 study entitled Selected Themes on Canada’s Freshwater and Northern Fisheries, which reported on the Territory’s disproportionately small share of turbot in the Davis Strait fishery.