Vertaling van "celle de l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

l'accès aux activités non salariées et l'exercice de celles-ci
the taking up and pursuit of activities as self-employed persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, elles considèrent que cette restructuration a été réalisée sur base d'une déclaration fiscale déposée le 23 décembre 1997, soit après la clôture de l'exercice 1996 mais avant celle de l'exercice 1997.
They considered that the restructuring was carried out on the basis of a tax return filed on 23 December 1997, after closure of the accounts for 1996 but before the 1997 accounts were finalised.

b) le montant de crédit de taxe de la nouvelle personne morale pour son exercice (appelé « exercice antérieur » au présent paragraphe) précédant son premier exercice est réputé être égal au total des montants représentant chacun le montant de crédit de taxe rajusté d’une personne morale fusionnante pour le dernier exercice de celle-ci (appelé « exercice antérieur » au présent paragraphe) se terminant avant la fusion autrement que par suite de la fusion;
(b) the tax credit amount of the new corporation for the fiscal year of the new corporation (in this subsection referred to as the “prior year of the new corporation”) immediately preceding the first fiscal year of the new corporation is deemed to be equal to the total of all amounts each of which is the adjusted tax credit amount of a predecessor for the last fiscal year, if any, of the predecessor (in this subsection referred to as the “prior year of the predecessor”) ending before the time of the merger or amalgamation otherwise than as a result of the merger or amalgamation;

Avant la fin septembre de chaque année suivant celle de l'exercice budgétaire, la Commission établit un rapport financier sur l'administration des Fonds au cours de l'exercice écoulé et l'adresse au Parlement européen et au Conseil.
By end September of each year following the budget year, the Commission shall draw up a financial report on the administration of the Funds during the previous financial year, which it shall submit to the European Parliament and the Council.

Si vous comparez ensuite les prévisions budgétaires totales pour l'exercice antérieur à celles pour l'exercice en cours, alors, tout d'un coup, vous avez une baisse de 7,1 milliards de dollars des prévisions dans l'immédiat, soit un changement de l'ordre de 2,5 à 2,6 p. 100. Ce n'est pas non plus une comparaison légitime, car vous savez qu'il a y avoir des budgets supplémentaires des dépenses dans le courant de l'exercice financier à venir, ce qui va venir augmenter ce chiffre.
If you then compare the full estimates for the previous year to the estimates of the current year, suddenly you have a $7.1 billion decline in estimates now, or a 2.5% to 2.6% change. That's not a legitimate comparison either, because you know there are going to be supplementary estimates during the course of the upcoming fiscal year, which is going to raise that number.

en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 dudit règlement, réduit du pourcentage prévu à l'article 10 dudit règlement, et corrigé par l'ajustement prévu à l'article 11 dudit règlement, en tenant compte de l'article 12 bis dudit règlement et des montants fixés à l'article 4 du règlement (CE) no 188/2005 de la Commission (13);
in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation, less the percentage provided for in Article 10 of that Regulation and corrected by the adjustment provided for in Article 11 thereof, taking account of Article 12a of that Regulation and the amounts set in Article 4 of Commission Regulation (EC) No 188/2005 (13);

5. Si la marge de solvabilité telle que calculée aux paragraphes 2, 3 et 4 est inférieure à la marge de solvabilité requise de l'exercice précédent, la marge de solvabilité exigée est au moins égale à celle de l'exercice précédent, multipliée par le rapport entre le montant des provisions techniques pour sinistres à la fin du dernier exercice et leur montant au début du dernier exercice.
5. If the required solvency margin as calculated in paragraphs 2, 3 and 4 is lower than the required solvency margin of the year before, the required solvency margin shall be at least equal to the required solvency margin of the year before multiplied by the ratio between the amount of the technical provisions for claims outstanding at the end of the last financial year and the amount of the technical provisions for claims outstanding at the beginning of the last financial year.

Avant le 1er septembre de chaque année suivant celle de chaque exercice budgétaire, la Commission établit un rapport financier sur l'administration du FEAGA et du FEADER au cours de l'exercice écoulé et l'adresse au Parlement européen et au Conseil.
By 1 September of each year following the budget year, the Commission shall draw up a financial report on the administration of the EAGF and the EAFRD during the previous financial year and shall submit it to the European Parliament and the Council.

Les conditions fixées par la proposition de directive pour l'exercice de ce droit de séjour sont similaires à celle pour l'exercice de la libre circulation de la part des citoyens de l'Union sur la base du droit communautaire.
The conditions laid down in the draft Directive for exercising this right are similar to those governing the right of freedom of movement of EU citizens based on Community law.

La structure du rapport annuel reprend celle de l'exercice précédent:
The structure of the Annual Report is the same as last year:

Si vous me le permettez, je vais passer à la cinquième diapositive dans laquelle nous présentons la comparaison entre les dépenses cumulatives et les dépenses des exercices précédents. Il est toujours un peu dangereux de comparer les dépenses de l'exercice en cours avec celles de l'exercice précédent au milieu de l'année parce que parfois, le calendrier de certains postes change d'un exercice à un autre.
If I could take you to slide 5, which shows the estimates year-to-date compared to previous years, it is always a little dangerous to compare current year estimates to previous year estimates in the middle of the year because sometimes the timing of certain items changes from year to year.