Traduction de «celle de l’ancienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union Soviétique
Central and Eastern Europe and the Former Soviet Union Program

Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 [ Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ]
International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991 [ International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia ]

Groupe d'Action pour les juifs de l'ancienne Union soviétique [ AJS ]
Swiss Committee for Jews in the Former Soviet Union [ AJS ]

Conférence de coordination de l'aide aux pays de l'ancienne URSS
Coordinating Conference on Assistance to the Countries of the Former USSR

Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie
International Conference on the former Yugoslavia

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

restriction applicable à une date autre que celle de l'anniversaire de police
off-anniversary restriction

représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

concentration correspondant à celle de la sortie de l'usine de diffusion
diffusion plant tails concentration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) émet, à l’occasion de la fusion et en contrepartie de la disposition de l’ancienne action, une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) d’une catégorie de son capital-actions à la personne (ou à toute personne ou société de personnes ayant acquis l’ancienne action ultérieurement), et les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes, ou essentiellement les mêmes, que celles de l’ancienne action,
(i) issues, on the amalgamation and in consideration for the disposition of the old share, a share (in this subsection referred to as a “new share”) of any class of its capital stock to the person (or to any person or partnership that subsequently acquired the old share) and the terms and conditions of the new share are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the old share, or

TELUS souhaite l'abrogation de la loi spéciale parce que si elle veut fusionner les opérations de l'ancienne BC Tel avec celles de l'ancienne AGT, toute compagnie ainsi créée serait assujettie à ces mesures.
TELUS is seeking the repeal of the special act because if TELUS were to amalgamate the operations of the former BC Tel and the former AGT, any company formed by the amalgamation would also be subject to these rules.

La présente proposition de règlement présente une structure plus claire et plus logique que celle de l'ancienne décision.
This proposal for a regulation offers a clearer and more logical structure compared to the one provided by the old decision.

49. souligne l'importance du travail effectué par le comité pour la réconciliation historique et rappelle qu'un dialogue suivi pourrait conduire à une amélioration des relations; regrette cependant que la plus grande partie des archives historiques, en particulier celles de l'ancienne police secrète, l'UDBA, demeurent closes; demande, en outre, la tenue d'une enquête complète et minutieuse sur les massacres commis entre 1944 et 1945;
49. Underlines the importance of the activities of the Historical Reconciliation Committee and reiterates that an ongoing dialogue could lead to better relations; regrets, however, that the larger part of the historical archives, especially those of the former secret police, UDBA, remain closed; further urges a complete and thorough investigation of the massacres of 1944-1945;

47. souligne l’importance du travail effectué par le comité pour la réconciliation historique et rappelle qu’un dialogue suivi pourrait conduire à une amélioration des relations; regrette cependant que la plus grande partie des archives historiques, en particulier celles de l’ancienne police secrète, l’UDBA, demeurent closes; demande, en outre, la tenue d’une enquête complète et minutieuse sur les massacres commis entre 1944 et 1945;
47. Underlines the importance of the activities of the Historical Reconciliation Committee and reiterates that an ongoing dialogue could lead to better relations; regrets, however, that the larger part of the historical archives, especially those of the former secret police, UDBA, remain closed; further urges a complete and thorough investigation of the massacres of 1944-1945;

4. rappelle que lorsqu'il s'agit d'infliger des sanctions pénales aux auteurs d'actes de contrefaçon et de piratage intellectuel, il convient de prendre en considération un critère quantitatif pour définir la notion d'"échelle commerciale"; souligne que la contrefaçon de nouvelles technologies à haute valeur ajoutée est plus dommageable que celle de technologies anciennes qui peuvent ne plus revêtir une grande importance à l'ère post-industrielle, même dans le cas où celles-ci ont été brevetées;
4. Recalls that, when it comes to imposing criminal sanctions against counterfeiters and perpetrators of intellectual piracy, a quantitative criterion should be taken into account when defining what a ‘commercial scale’ means; stresses that the extent of the damage caused by counterfeiting new high added value technologies is greater than counterfeiting of older technology that might no longer be of great relevance in the post-industrial world, even if the latter might be covered by patents;

Par ce projet de loi, nous réagissons simplement aux critiques du secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement, à celles de l'ancienne ministre de l'Environnement, à celles du commissaire lui-même et à celles du groupe d'experts.
In this legislation we are simply responding to the criticism of the Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment, responding to the criticism of the previous minister of the environment, responding to the criticism of the commissioner himself and responding to the criticism of the green ribbon panel.

Les dépenses des ministres de RHDSC sous le règne des libéraux étaient 7,5 fois plus élevées que celles de l'ancienne ministre sur la même période d'un an. Les libéraux ont dépensé environ 247 000 $, tandis que l'ancienne ministre a dépensé environ 32 000 $.
Measured over the same period of one year, HRSDC ministers' spending under the Liberals was 7.5 times more than the former minister's. The Liberals spent approximately $247,000, while the former minister spent approximately $32,000.

Quiconque sait tirer des leçons de l'histoire devrait étudier celle de l'ancienne Athènes et de l'ancienne Rome (1315) Il est impossible d'accorder des droits spéciaux à un groupe sans diminuer les droits des autres.
Anyone capable of learning from history should look at ancient Athens or ancient Rome (1315) It is impossible to extend special rights to any group without detracting from the rights of others.