Traduction de «celle commandée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlements régissant la restitution des droits sur des marchandises différentes de celles commandées
Regulations re refund of duty on goods found not to be the goods ordered

Décret de remise sur les marchandises différentes de celles qui ont été commandées
Goods Not As Ordered Remission Order

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

tomodensitométrie | TDM | tomographie axiale commandée par ordinateur | TACO | tacographie | tomographie axiale informatisée | tomographie informatisée | tomographie par reconstruction | tomographie assistée par ordinateur | tomographie computérisée | tomographie axiale computérisée | tomographie axiale transverse commandée par ordinateur | tomoradiométrie transverse axiale commandée par ordinateur | scanographie | EMI scanning
computed tomography | CT | computerized tomography | computed axial tomography | computerized axial tomography | computer-assisted tomography | computer-aided tomography | CAT | computed axial scanning | computerized X-ray tomography | X-ray computed tomography | reconstructive tomography | computerized transverse axial tomography | computerized transaxial tomography

modulation à porteuse commandée | modulation d'amplitude à porteuse commandée
controlled-carrier modulation | floating-carrier modulation

macro commandée par clavier | macro commandée par touches
key-controlled macro | key-driven macro

modulation d'amplitude à porteuse commandée | modulation à porteuse commandée
floating-carrier modulation | controlled-carrier modulation

communication commandée [ présentation commandée ]
commissioned paper

porte coupe-feu commandée par la chaleur | porte ignifuge commandée par la chaleur
heat-actuated fire door

exécuter des instructions commandées
process commissioned directions | processing commissioned instructions | handle commissioned instructions | process commissioned instructions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Mesurer cinq formes graves de criminalité transfrontalière | a) Suivre les progrès des études en cours sur les statistiques relatives à[xxxviii]: la corruption; la fraude, sauf celle portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes; le trafic illicite de biens culturels, y compris antiquités et œuvres d’art; la contrefaçon et le piratage de produits (marques, droits d’auteur et autres si possible); l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile | COM/ JLS et contractant | Étude commandée en 2005, résultats attendus au printemps 2006 | Étude produite |
4. Measuring five types of serious and cross-border crime | a) Monitoring progress of ongoing study on statistics on[xxxviii]: Corruption; Fraud, excluding that affecting the financial interests of the European Communities; Illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art; Counterfeiting and piracy of products (trademark, copyright and others if possible); and Sexual exploitation of children and child pornography. | COM/ JLS and contractor | Study contracted 2005, results to be delivered spring 2006 | Study delivered |

d) des marchandises retournées parce que «différentes de celles commandées» aux termes du Décret concernant la remise à l'égard de marchandises différentes de celles commandées;
(d) goods returned as being " not as ordered" under the Goods Not as Ordered Remission Order;

a) d’une attestation écrite provenant du fabricant, de l’exportateur ou du vendeur des marchandises confirmant que celles-ci sont défectueuses, de qualité inférieure à celles pour lesquelles il y a eu paiement ou différentes des marchandises commandées, et indiquant la nature de la défectuosité ou ce en quoi les marchandises sont de qualité inférieure, ou précisant les marchandises qui ont été réellement commandées, selon le cas;
(a) a written statement by the exporter, vendor or manufacturer of the goods confirming that the goods are defective, are of a quality inferior to that in respect of which duties were paid or are not the goods ordered and identifying the nature of the defect or inferior quality or the goods that were actually ordered, as the case may be;

c) dans les cas de marchandises de qualité inférieure ou de marchandises différentes de celles qui ont été commandées, d’une copie de la facture, du bon de commande, du contrat ou de tout autre document sur lequel figurent les marchandises qui ont été réellement commandées;
(c) in the case of goods of inferior quality or that are not the goods ordered, a copy of the invoice, purchase order, contract or other document that shows the goods that were actually ordered; and

Toutes les études, même celles commandées par le conseil, indiquent que les diffuseurs seront toujours de la partie.
All of the studies, even the ones the commission has commissioned, indicate that it will come from broadcasting.

E. considérant que la Commission a entrepris de réviser quelques-unes des précédentes propositions sur le statut de la mutualité européenne et de reconsidérer la nécessité d'une intervention législative en vue d'une évaluation d'impact globale; se réjouit de l'étude commandée, dans ce contexte, par la Commission européenne sur la situation actuelle et les perspectives des mutualités dans l'Union européenne, qui analyse les difficultés rencontrées par celles-ci du fait de l'absence de cadres juridiques dans certains États membres et les problèmes relatifs à la création de nouvelles sociétés mutuelles, en raison des critères en matière de capitaux et de l'absence de solutions de regroupement; considérant que la Commission devrait proposer des solutions appropriées, notamment un statut, pour résoudre ces problèmes afin de mieux reconnaître la contribution des mutualités à l'économie sociale;
E. whereas the Commission has undertaken to review some of the previous proposals on the statute for a European mutual society and to reconsider the need for legislative intervention with a view to a comprehensive impact assessment; whereas Parliament welcomes the study which the Commission has commissioned in this context on the current situation and prospects of mutual societies in the Union, which explores the difficulties confronting mutual societies on account of the lack of existing legal frameworks in certain Member States and the problems concerning the creation of new mutual societies due to capital requirements and the lack of solutions for grouping; whereas the Commission should propose adequate solutions to those problems in order to better recognise the contribution made by mutual societies to the social economy, including a Statute;

E. considérant que la Commission a entrepris de réviser quelques-unes des précédentes propositions sur le statut de la mutualité européenne et de reconsidérer la nécessité d'une intervention législative en vue d'une évaluation d'impact globale; considérant que le Parlement se réjouit de l'étude commandée, dans ce contexte, par la Commission sur la situation actuelle et les perspectives des mutualités dans l'Union , qui analyse les difficultés rencontrées par celles-ci du fait de l'absence de cadres juridiques dans certains États membres et les problèmes relatifs à la création de nouvelles mutualités, en raison des exigences en matière de capitaux et de l'absence de solutions en matière de regroupement; considérant que la Commission devrait proposer des solutions appropriées, y compris un statut, pour résoudre ces problèmes afin de mieux reconnaître la contribution des mutualités à l'économie sociale;
E. whereas the Commission has undertaken to review some of the previous proposals on the statute for a European mutual society and to reconsider the need for legislative intervention with a view to a comprehensive impact assessment; whereas Parliament welcomes the study which the Commission has commissioned in this context on the current situation and prospects of mutual societies in the Union, which explores the difficulties confronting mutual societies on account of the lack of existing legal frameworks in certain Member States and the problems concerning the creation of new mutual societies due to capital requirements and the lack of solutions for grouping; whereas the Commission should propose adequate solutions to those problems in order to better recognise the contribution made by mutual societies to the social economy, including a statute;

(Le document est déposé) Question n 944 M. Sean Casey: En ce qui concerne les services de passeport: a) quels sont les dates, titres et numéros de dossier de toutes les études menées ou commandées entre 1997 et 2012 par (i) Passeport Canada sur les perspectives de résultats financiers d’un bureau de Passeport Canada à l’Île-du-Prince-Édouard, (ii) le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur les perspectives de résultats financiers d’un bureau de Passeport Canada à l’Île-du-Prince-Édouard, (iii) Ressources humaines et Développement des compétences Canada sur les perspectives de résultats financiers d’un bureau de Passeport Canada à l’Île-du-Prince-Édouard, (iv) Passeport Canada sur le coût estimatif de mise en place de services de passeport d’urgence dans un bureau de passeports à l’Île-du-Prince-Édouard, (v) le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le coût estimatif de mise en place de services de passeport d’urgence dans un bureau de passeports à l’Île-du-Prince-Édouard, (vi) Ressources humaines et Développement des compétences Canada sur le coût estimatif de mise en place de services de passeport d’urgence dans un bureau de passeports à l’Île-du-Prince-Édouard; b) quels sont les coûts engagés, à partir de l’exercice 2001-2002 jusqu’à celle en cours, (i) par Passeport Canada pour fournir des services de passeport aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, répartis par points de service, (ii) par Service Canada pour fournir des services de passeport aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, répartis par points de service; c) quels sont les coûts engagés pour faire fonctionner les points de service de Passeport Canada, depuis l’exercice 2006-2007 jusqu’à celle en cours, à (i) Halifax (Nouvelle-Écosse), (ii) Frédericton (Nouveau-Brunswick), (iii) Régina (Saskatchewan), (iv) Saskatoon (Saskatchewan), (v) Kelowna (Colombie-Britannique), (vi) St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)?
(Return tabled) Question No. 944 Mr. Sean Casey: With regard to passport services: (a) what are the dates, titles, and file numbers of all studies, between 1997 and 2012, conducted by or commissioned on behalf of (i) Passport Canada, examining the prospective financial performance of a Passport Canada Office in Prince Edward Island, (ii) the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada, examining the prospective financial performance of a Passport Canada office in Prince Edward Island, (iii) Human Resources and Skills Development Canada, examining the prospective financial performance of a Passport Canada office in Prince Edward Island, (iv) Passport Canada, examining the prospective cost of implementing emergency passport services in any passport office in Prince Edward Island, (v) the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada, examining the prospective cost of implementing emergency passport services in any passport office in Prince Edward Island, (vi) Human Resources and Skills Development Canada, examining the prospective cost of implementing emergency passport services in any passport office in Prince Edward Island; (b) what are the costs incurred, from fiscal year 2001-2002 to the current fiscal year, (i) by Passport Canada in providing passport services to the residents of Prince Edward Island, broken down by service location, (ii) by Service Canada in providing passport services to the residents of Prince Edward Island, broken down by service location; and (c) what are the costs incurred for the operations of Passport Canada locations, from fiscal year 2006-2007 to the present, in (i) Halifax, Nova Scotia, (ii) Fredericton, New Brunswick, (iii) Regina, Saskatchewan, (iv) Saskatoon, Saskatchewan, (v) Kelowna, British Columbia, (vi) St. John's, Newfoundland and Labrador?

(9) Aux fins de la présente directive, les œuvres cinématographiques et celles faisant partie d'œuvres sonores et audiovisuelles, les photographies et autres images, ou les contributions aux œuvres qu'elles contiennent, figurant dans les archives des organismes de radiodiffusion et d'autres organisations culturelles doivent être entendues comme incluant les œuvres commandées par ces organisations en vue de leur exploitation exclusive.
(9) For the purposes of this Directive, cinematographic works and works forming a part of audio and audiovisual works, photographs and other images, or contributions to works contained therein, held in the archives of broadcasting organisations and other cultural organisations should be understood as including works commissioned by such organisations for their exclusive exploitation.

3. prend acte des observations formulées dans l'évaluation externe des agences décentralisées de l'Union commandée par la Commission en 2009, dont il ressort que les objectifs et activités du programme de travail pluriannuel sont compatibles avec le mandat de l'Agence et que les résultats obtenus par celle-ci sont pertinents, d'une qualité élevée et fournis dans les délais;
3. Notes the remarks made in the external evaluation of the EU decentralised agencies commissioned by the Commission in 2009, in which it is stated that the objectives and activities of the multiannual work programme are consistent with the Agency's mandate and that the outputs are timely, useful and of high quality;