Traduction de «celle actuellement exigée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distance de sécurité égale à celle exigée pour les unités de production des explosifs
process distance

télévision à définition limitée | TVDL,elle est destinée aux récepteurs mobiles.Sa qualité est environ un quart de celles des systèmes de télévision actuels [Abbr.]
limited definition television | LDTV [Abbr.]

télévision à définition améliorée | TVDA,elle requiert des antennes fixes et la qualité de l'image est 2 fois celle que permettent les systèmes actuels [Abbr.]
enhanced definition television | EDTV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures vont au-delà de celles actuellement exigées par la loi internationale.
These measures are above and beyond what is currently required by international law.

Nous recommandons en fait de reprendre au moins les dispositions de la LCPE de 1988 en supprimant celles de la LCPE de 1998 qui concernent la biotechnologie et les nouvelles substances chimiques qui fixent ce mécanisme d'exemption des produits réglementés en vertu d'autres lois adoptées par le Parlement de l'équivalence exigée à l'alinéa 26(3)a) de la loi actuelle.
That's essentially the minimum we would suggest—that you restore the existing provisions of CEPA 1988 by knocking out of both the biotechnology provisions of CEPA 1998 and the new chemical and substances provisions the clauses that establish this mechanism for exempting products being regulated under other acts of Parliament from the equivalency requirement of paragraph 26(3)(a) of the existing act.

En effet, l'agence a confirmé qu'elle ne s'engage actuellement dans aucune divulgation de données aussi exhaustive que celle exigée par le projet de loi C-377.
In fact, the agency confirmed that it is not currently committed to disclose such an exhaustive amount of information as required under Bill C-377.

La Commission européenne a constaté la compatibilité d'un régime finlandais d'assurance‑crédit à l'exportation à court terme avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État; ce régime est en effet limité à une couverture d'assurance qui n'est actuellement pas disponible sur le marché privé et les primes exigées restent alignées sur celles pratiquées par des acteurs privés pour des risques similaires.
The European Commission has found a Finnish short-term export credit insurance scheme to be in line with EU state aid rules, as it is limited to insurance cover that is currently not available on the private market while the rates charged remain in line with the pricing of similar risks by private players.

Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général et la santé, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les moteurs à allumage par compression dans les applications non routières et elle aligne alors les exigences appropriées en matière de qualité du carburant pour les applications non routières sur le secteur routier à une certaine date, qui est actuellement envisagée être le 1er janvier 2009 et qui doit être confirmée ou modifiée par la Commission lors de son réexamen en 2005.
In so doing, the Commission shall take into account the importance of the emissions from this sector, the overall environmental and health benefits, the implications in the Member States regarding fuel distribution and the costs and benefits of a more restrictive sulphur level than is currently required for fuel used in compression ignition engines in non-road applications, and shall then align appropriate fuel quality requirements for non-road applications with the on-road sector by a certain date, currently expected to be 1 January 2009, to be confirmed or amended by the Commission in its review in 2005.

Il apparaît cependant que quelques-uns ont, au contraire, conservé les notions de «bonne pratique» et de «bonne pratique de marché»[52]. À cet égard, la Commission est actuellement en liaison avec les États membres concernés pour s’assurer que ces notions n’aboutissent pas à une interprétation plus restrictive que celle exigée par la DPCD.
It appears that a few Member States have instead maintained the notions of ‘good practice’ or ‘good market practice’.[52] In this connection, the Commission is currently in contact with the Member States concerned to make sure that these concepts do not lead to a more restrictive interpretation than required by the UCPD.

- En ce qui concerne le cumul régional au titre du SPG , il est proposé de remplacer la double condition actuelle pour l’attribution de l’origine à un pays membre d'un groupe (une opération plus qu’insuffisante et la valeur ajoutée la plus élevée sont exigées) par une condition unique, fondée sur la même méthode (le critère de la valeur ajoutée) que celle qui est utilisée pour déterminer si, oui ou non, une transformation sur des matières non originaires est suffisante.
- With regard to GSP regional cumulation , it is proposed to replace the current double condition for the allocation of origin to a member country of a group (a more than insufficient operation and the highest value-added are required) by a single one, based on the same method (the value added test) as the one used to determine whether or not the processing on non-originating materials is sufficient.

En fait, ce que nous envisageons actuellement, si un règlement est pris pour exiger des habilitations de sécurité, celles-ci seront semblables aux habilitations de sécurité exigées pour les camionneurs qui traversent la frontière américaine.
Really what we are looking at doing now is if any regulations come forward for security clearances, they will be along the lines of security clearances for the truckers going across the American borders.