Traduction de «celle accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

EATL - enteropathy-associated T-cell lymphoma
Enteropathy-type T-cell lymphoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la notion d' "aide publique" visée à l'alinéa 2 de l'article 8 désigne-t-elle aussi l'aide accordée indépendamment du programme SAPARD - Pour éviter tout malentendu, il était impératif de savoir si cette "aide publique" ne désigne que celle accordée au titre du programme SAPARD, ou si elle désigne les autres aides octroyées indépendamment de cet instrument.
Third, does "public aid" in paragraph 2 of Article 8 also refer to aid granted independent of SAPARD- To avoid misunderstanding, it was imperative to know whether "public aid" refers only to that granted under SAPARD or also to any granted independent of this instrument.

La répartition de ce montant entre les modes de transport traduit l'intensification du soutien accordé aux chemins de fer, conformément aux orientations politiques fixées: ainsi l'aide octroyée au transport ferroviaire a représenté 55 % du total, celle accordée au transport routier 34 % et celle allouée au transport maritime 11 %.
The distribution of this subvention among the modes showed increased support for the railways, in line with policy guidelines: aid to rail transport accounted for 55% of the sum total, while the roads received 34% and maritime transport 11%.

Elle est fournie à des conditions qui ne sont pas moins favorables que celles accordées aux autres organisations et associations extérieures auxquelles des facilités semblables peuvent être accordées et s'effectue contre facturation et paiement.
It shall be granted on conditions no less favourable than those granted to other external organisations and associations that may be accorded similar facilities and shall be supplied against invoice and payment.

une clause interdisant d'accorder aux différentes flottes présentes dans ces eaux des conditions plus favorables que celles accordées aux acteurs économiques de l'Union, y compris celles concernant la conservation, le développement et la gestion des ressources, ainsi que les accords financiers, les redevances et autres droits, liés à la délivrance d'autorisations de pêche;
a clause prohibiting the granting of more favourable conditions to the different fleets fishing in those waters, than those granted to Union economic actors including those concerning the conservation, development and management of resources or financial agreements, fees and other rights, relating to the issuing of fishing authorisations;

(e) la possibilité existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié ou d'une autre forme de protection complémentaire comparable à celle accordée au sens de la [directive ../../UE] [la directive "qualification"] et, si l'un de ces statuts est accordé, de bénéficier d'une protection comparable à celle accordée au sens de la [directive ../../UE] [la directive "qualification"],
((e) the possibility exists to request refugee status or another complementary form of protection comparable to that granted under [Directive .../... EU] [ the Qualification Directive] and, if granted such status or protection, to receive protection comparable to that afforded under [Directive .../... EU][the Qualification Directive];

2. Toutefois, en ce qui concerne les activités des agences maritimes fournissant des services de transport maritime international, y compris les activités de transport intermodal comprenant une partie maritime, chaque partie autorisera les sociétés de l'autre partie à avoir leur présence commerciale sur son territoire sous la forme de filiales ou de succursales, dans des conditions d'établissement et d'activité non moins favorables que celles accordées à ses propres sociétés ou aux filiales ou succursales de sociétés d'un pays tiers, si celles-ci sont meilleures.
2. However, in respect of activities undertaken by shipping agencies for the provision of international maritime transport services, including intermodal activities involving a sea leg, each Party shall permit the companies of the other Party to have a commercial presence in its territory in the form of subsidiaries or branches, under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own companies or to subsidiaries or branches of companies of any third country, whichever are better.

Les conditions d’autorisation des aides à la restructuration sont néanmoins moins strictes lorsqu’elles sont accordées à des petites entreprises. Ces aides affectent en effet moins la concurrence que celles accordées aux moyennes et grandes entreprises.
The conditions for authorising restructuring aid are, however, less strict where the aid is granted to small firms since it affects competition less than aid for medium-sized and large firms.

La restitution accordée pour le sucre brut ne peut dépasser celle accordée pour le sucre blanc.
The export refund for raw sugar may not exceed that granted for white sugar.