Vertaling van "cela étant lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les circonstances [ cela étant ]
being so

cela étant [ dans ces conditions | dans ces circonstances ]
under these circumstances

cela étant
this being the case

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela étant, lorsque des contenus illicites sont détectés, qu’il s’agisse d’informations relatives à des activités illégales telles que le terrorisme/la pédopornographie ou d'informations portant atteinte aux droits de propriété d’autrui (par exemple, le droit d'auteur), les intermédiaires devraient prendre les mesures qui s'imposent pour les supprimer.
At the same time when illegal content is identified, whether it be information related to illegal activities such as terrorism/child pornography or information that infringes the property rights of others (e.g. copyright), intermediaries should take effective action to remove it.

Cela étant, lorsque des contenus illicites sont détectés, qu’il s’agisse d’informations illégales (par exemple, terrorisme ou pédopornographie) ou d’informations violant les droits de propriété d’autrui (par exemple, le droit d’auteur), les intermédiaires sont censés agir pour les supprimer.
At the same time when illegal content is identified, intermediaries should take effective action to remove it, whether it be information that is illegal (e.g. terrorism/child abuse) or information that infringes the property rights of others (e.g. copyright).

Cela étant, lorsque des contenus illicites sont détectés, qu’il s’agisse d’informations illégales (par exemple terrorisme ou pédopornographie) ou d’informations portant atteinte aux droits de propriété d’autrui (par exemple au droit d’auteur), les intermédiaires sont censés agir pour les supprimer.
At the same time, when illegal content is identified, intermediaries should take effective action to remove it, whether it is information that is illegal (e.g. terrorism/child pornography) or information that infringes the property rights of others (e.g. copyright).

Cela étant, lorsqu’une juridiction d’un État membre est appelée à contrôler la conformité aux droits fondamentaux d’une disposition ou d’une mesure nationale qui, dans une situation dans laquelle l’action des États membres n’est pas entièrement déterminée par le droit de l’Union, met en œuvre ce droit, il reste loisible aux autorités et aux juridictions nationales d’appliquer des standards nationaux de protection des droits fondamentaux, pourvu que cette application ne compromette pas le niveau de protection prévu par la Charte, telle qu’interprétée par la Cour, ni la primauté, l’unité et l’effectivité du droit de l’Union.
That said, where a court of a Member State is called upon to review whether fundamental rights are complied with by a national provision or measure which, in a situation where action of the Member States is not entirely determined by EU law, implements the latter, national authorities and courts remain free to apply national standards of protection of fundamental rights, provided that the level of protection provided for by the Charter, as interpreted by the Court, and the primacy, unity and effectiveness of EU law are not thereby compromised.

L'obligation de ne pas présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables ne devrait pas empêcher les autorités publiques de diffuser publiquement des informations sur les procédures pénales lorsque cela est strictement nécessaire pour des raisons tenant à l'enquête pénale, par exemple lorsque du matériel vidéo est diffusé et que le public est invité à aider à identifier l'auteur présumé d'une infraction pénale, ou pour des raisons tenant à l'intérêt public, par exemple lorsque, pour des raisons de sécurité, des informations sont fournies aux habitants d'une zone touchée par une infraction environnementale alléguée ou lorsque l'accusation ou une autre autorité compétente fournit des informations objectives sur l'état d'une procédure pénale dans le but de prévenir des troubles à l'ordre public.
The obligation not to refer to suspects or accused persons as being guilty should not prevent public authorities from publicly disseminating information on the criminal proceedings where this is strictly necessary for reasons relating to the criminal investigation, such as when video material is released and the public is asked to help in identifying the alleged perpetrator of the criminal offence, or to the public interest, such as when, for safety reasons, information is provided to the inhabitants of an area affected by an alleged environmental crime or when the prosecution or another competent authority provides objective information on the state of criminal proceedings in order to prevent a public order disturbance.

Cela étant, la Cour décide que la transmission dans un café-restaurant des émissions contenant ces œuvres protégées, telles que la séquence vidéo d’ouverture ou l’hymne de la Premier League, constitue une « communication au public » au sens de la directive sur le droit d’auteur, pour laquelle l’autorisation de l’auteur des œuvres est nécessaire. En effet, lorsqu’un café-restaurant diffuse ces œuvres à la clientèle présente sur place, les œuvres sont transmises à un public supplémentaire qui n’a pas été pris en considération par les auteurs lors de l’autorisation de la radiodiffusion de leurs œuvres.
That being so, the Court decides that transmission in a pub of the broadcasts containing those protected works, such as the opening video sequence or the Premier League anthem, constitutes a ‘communication to the public’ within the meaning of the copyright directive, for which the authorisation of the author of the works is necessary, because when a pub transmits those works to the customers present on the premises the works are transmitted to an additional public which was not considered by the authors when they authorised the broadcasting of their works.

Lorsque cela est justifié, par exemple lorsqu’il existe un grand nombre d’organismes locaux des administrations publiques, pour publier en temps voulu ces données, il devrait être possible de recourir à des techniques d’estimation appropriées fondées sur un échantillon d’organismes, une révision prenant en compte les données complètes étant prévue ultérieurement.
Where justified, for example where there is a large number of local government bodies, timely publication of data could rely on suitable estimation techniques based on a sample of bodies, with a subsequent revision using complete data.

Cela étant, quelle est la situation du Code canadien du travail par rapport à la Loi sur les banques? Si je n'aime pas que l'on répète ce genre de choses lorsque cela ne répond à aucune nécessité technique, c'est parce que — étant donné que les tribunaux sont parfois tenus de se pencher sur l'ensemble de la législation fédérale, afin d'interpréter une loi — un jour un tribunal pourrait très bien se poser la question.
That's my concern with repeating things that aren't technically necessary to be repeated, that it may raise a question in a judge's mind somewhere down the road, because they look at the whole statute book sometimes when they're trying to interpret legislation.

Cela étant, les autorités réglementaires nationales devraient pouvoir exiger la publication de ces informations lorsqu'il est démontré qu'elles ne sont pas réellement mises à la disposition du public.
National regulatory authorities should nonetheless be able to require publication of such information where it is demonstrated that such information is not effectively available to the public.

Cela étant dit, lorsque des provinces, comme le Québec, ou lorsque l'Assemblée nationale, entre autres, demande des transferts de points d'impôt, c'est parce que l'expérience du passé avec le gouvernement présentement en place est désastreuse.
That being said, when provinces such as Quebec, or when the National Assembly, to name one body, calls for transfers of tax points, it is because the past experience with the government now in power is disastrous.