Traduction de «cela était justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement serait-il tenu de convaincre le tribunal que dans certaines circonstances cela était justifié ou croyez-vous que c'est justifié?
Would the government be required to satisfy the court that under certain circumstances this was justified, or do you think it is justified?

À cet effet, il a dûment été tenu compte, sous forme d’ajustements, des différences en matière de coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et de frais auxiliaires, de coûts financiers, de coûts d’emballage, de commissions et de rabais, le cas échéant et lorsque cela était justifié.
For this purpose, due allowance in the form of adjustments was made for differences in transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, financial costs, packing costs, commissions and rebates where applicable and justified.

Par exemple, le procès-verbal de la réunion du conseil du 13 juillet 2006 montre qu'après que la direction a fait part de la conclusion du contrat avec Germanwings, le président du conseil de surveillance a indiqué que le Land en était très heureux, car cela pourrait entraîner la création d'emplois et aider à justifier économiquement l'aéroport.
For instance, the minutes of the board meeting of 13 July 2006 show that after the management reported on the successful conclusion of the contract with Germanwings, the chairman of the supervisory board indicated that the Land was very pleased with the development, noting that it could lead to the creation of jobs and help to economically justify the airport.

En s’appuyant sur l’affaire Adria-Wien Pipeline (19), l’Autriche argue en outre du fait que la mesure n’est ni limitée de jure à certains secteurs économiques ni sélective de facto et que, même si une sélectivité existait à première vue, cela était en tout état de cause justifié par la logique du système.
Citing the judgment in Adria-Wien Pipeline (19), Austria argues that the measure is not restricted to certain sectors of the economy de jure, nor is it selective de facto. But even if there is prima facie selectivity, it is in any event justified by the rationale of the system.

Monsieur le Président, nous avons entendu beaucoup de choses lors des derniers mois au sujet des promesses brisées envers la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Tout cela était justifié.
Mr. Speaker, we have heard a lot of things in recent months about promises to Saskatchewan, Newfoundland and Labrador and Nova Scotia being broken.

Plus concrètement, cela impliquerait que si un producteur-exportateur se faisait connaître dans le délai susmentionné, coopérait pleinement en communiquant toutes les informations utiles, mais n’avait pas demandé à bénéficier d’un traitement individuel ou l’avait demandé mais s’était révélé ne pas remplir les critères à cet effet, l’article 2 du règlement d’habilitation susvisé pourrait, dans des cas dûment justifiés, servir de base juridique pour la détermination d’un droit individuel en sa faveur.
This would imply, in more practical terms, that if an exporting producer came forward within the deadline set out above and fully co-operated by furnishing all relevant information but did not apply for IT, or applied but was found not to fulfil the criteria, the aforementioned Article 2 of the enabling Regulation could serve, in duly justified cases, as a legal basis for determining for that exporting producer an individual duty.

La cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a déjà conclu que le refus de payer pour des traitements pour l'infertilité d'un couple infertile était discriminatoire en vertu de l'article 15 de la Charte, mais que dans le cas en l'espèce cela était justifié parce que le coût du traitement et la discrétion gouvernementale dans l'allocation des ressources en matière de soins de santé justifiaient cette exclusion.
The Nova Scotia Court of Appeal has already held that failure to pay for an infertile couple's treatment for their infertility was discrimination within section 15 of the charter, but that in this case it was justified because the cost of treatment and governmental discretion in the allocation of health care resources justified the exclusion.

Elle se réserve cependant le droit de rouvrir sa procédure d'examen si cela était justifié par de nouveaux éléments relatifs à la présente affaire.
However, the Commission reserves the right to re-open its investigation if new information about this case may give it reasons to.

Cela ne veut pas dire qu'il peut abroger le projet de loi, mais plutôt que le gouvernement pourrait passer outre à certaines parties de l'Accord définitif nisga'a contenues dans le projet de loi C-9 si cela était justifié.
That does not mean to repeal the bill; it means that some portion of the Nisga'a Final Agreement in Bill C-9 could be infringed upon if there were justification.

Les Hautes Parties Contractantes notent que, lors de l'examen de l'article 118, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, il a été convenu que l'intention de la Communauté, en arrêtant des prescriptions minimales en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, n'était pas de pénaliser, dans les cas où cela ne serait pas justifié, les travailleurs des petites et moyennes entreprises.
The High Contracting Parties note that in the discussions on Article 118(2) of the Treaty establishing the European Community it was agreed that the Community does not intend, in laying down minimum requirements for the protection of the safety and health of employees, to discriminate in a manner unjustified by the circumstances against employees in small and medium-sized undertakings.