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Lorsque cela sera justifié

Traduction de «cela s’avère justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres peuvent prévoir que le prêteur a droit à une indemnisation équitable et objective, lorsque cela s’avère justifié, pour les éventuels coûts directement supportés du fait du remboursement anticipé du crédit, mais n’impose pas de pénalité au consommateur.

3. Member States may provide that the creditor is entitled to fair and objective compensation, where justified, for possible costs directly linked to the early repayment but shall not impose a sanction on the consumer.


3. Les États membres peuvent prévoir que le prêteur a droit à une indemnisation équitable et objective, lorsque cela s’avère justifié, pour les éventuels coûts directement supportés du fait du remboursement anticipé du crédit, mais n’impose pas de pénalité au consommateur.

3. Member States may provide that the creditor is entitled to fair and objective compensation, where justified, for possible costs directly linked to the early repayment but shall not impose a sanction on the consumer.


3. Lorsque cela s'avère justifié, notamment pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement, la Commission peut rendre sa décision publique.

3. When justified, in particular on grounds of safety or protection of the environment, the Commission may make its decision public.


— Lorsque cela s'avère justifié, une aide peut être apportée, sur demande, aux parties prenantes concernées pour leur faciliter l'introduction de demandes de projets ainsi que pour la mise en œuvre et la gestion des projets retenus.

— Upon request and where justified, relevant stakeholders will be provided with support for submitting project applications and for implementing and managing the selected projects.


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— Lorsque cela s'avère justifié, une aide peut être apportée, sur demande, aux parties prenantes concernées pour leur faciliter l'introduction de demandes de projets ainsi que pour la mise en œuvre et la gestion des projets retenus.

— Upon request and where justified, relevant stakeholders will be provided with support for submitting project applications and for implementing and managing the selected projects.


— Lorsque cela s'avère justifié, une aide peut être apportée, sur demande, aux parties prenantes concernées pour leur faciliter l'introduction de demandes de projets ainsi que pour la mise en œuvre et la gestion des projets retenus.

— Upon request and where justified, relevant stakeholders will be provided with support for submitting project applications and for implementing and managing the selected projects.


Si cela s’avère justifié, nous aurons recours aux mécanismes de règlement des litiges de l’OMC et à nos propres instruments anti-subventions pour mettre un terme aux pratiques étrangères qui distordent indûment la concurrence.

Where justified, we will use WTO dispute settlement mechanisms or our own anti-subsidy instruments to remove foreign practices which unduly distort competition.


Si cela s’avère justifié, nous aurons recours aux mécanismes de règlement des litiges de l’OMC et à nos propres instruments anti-subventions pour mettre un terme aux pratiques étrangères qui distordent indûment la concurrence.

Where justified, we will use WTO dispute settlement mechanisms or our own anti-subsidy instruments to remove foreign practices which unduly distort competition.


Les autorités compétentes peuvent retarder ou suspendre la publication lorsque cela s'avère justifié par des conditions de marchés exceptionnelles ou encore, dans le cas de marchés de petite taille, pour préserver l'anonymat des entreprises et des investisseurs.

The competent authorities may delay or suspend publication where that proves to be justified by exceptional market conditions or, in the case of small markets, to preserve the anonymity of firms and investors.


TOUTEFOIS, LORSQUE CELA S'AVERE JUSTIFIE NOTAMMENT PAR DES RAISONS TENANT A LA NATURE DES MARCHANDISES, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT LIMITER CETTE DUREE ET PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR ASSURER LE CONTROLE DE LA LIMITATION .

HOWEVER , WHERE NECESSARY , IN PARTICULAR BY REASON OF THE NATURE OF THE GOODS , THE COMPETENT AUTHORITIES MAY PLACE A LIMIT ON THAT PERIOD AND TAKE ALL NECESSARY STEPS TO ENSURE THAT THE LIMIT IS OBSERVED .




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Date index: 2024-08-13
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