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Traduction de «cela sous-entend puisque » (Français → Anglais) :

Cela sous-entend, en particulier, une protection équivalente des droits de propriété intellectuelle, le libre accès à des normes interopérables, des procédures d'appel d'offres non discriminatoires et la suppression d'autres entraves non matérielles aux échanges, conformément aux exigences internationales.

This means, in particular, offering equivalent protection of IPRs, open access to interoperable standards, non-discriminatory public procurements, and removing other non-physical barriers to trade, in line with international requirements.


Cela sous-entend trois processus séparés de négociation et d’adoption des programmes par pays, avec des répercussions similaires pour la délégation de la gestion décentralisée décrite ci-après.

This implied three separate process of negotiation and adoption of the programmes per country, with similar repercussions for the conferral of decentralised management as described hereunder.


Cela sous-entend en particulier la synchronisation du processus de coordination de l'emploi avec les grandes orientations des politiques économiques ainsi qu'une meilleure complémentarité et cohérence mutuelles, tenant compte de leurs missions respectives; et

This involves in particular a synchronisation of the employment co-ordination process with the Broad Economic Policy Guidelines and a better complementarity and consistency between them, recognising their respective roles; and


Cela sous-entend donc une certaine obligation, puisque les provinces ont compétence, de leur laisser l'occasion d'appliquer leurs propres lois et d'exercer leurs propres compétences, mais si elles ne peuvent agir ou refusent d'agir, le gouvernement fédéral peut intervenir car il s'agit de pollution atmosphérique internationale.

Surely there's some obligation, if they already have the power, to give them the opportunity to use their own laws and their own jurisdictions, but if they can't or won't, we take back the power because it is international air pollution.


Mme Françoise Bertrand: À mon avis, notre proposition visant à modifier notre définition des marchés bilingues est le geste le plus significatif, puisque cela sous-entend de nouvelles obligations qui se traduiront par des services de langue française accrus dans l'ensemble du Canada.

Ms. Françoise Bertrand: In my opinion, our proposal to change our definition of bilingual markets is the most significant gesture because that implies new obligations that will translate into increased French-language services all across Canada.


Par ailleurs, étant donné que la Charte de l'ONU, à l'article 51, prévoit la défense légitime des pays—c'est-à-dire que les pays peuvent agir pour se défendre—, cela sous-entend que ces pays ont le droit d'avoir des moyens légitimes de se défendre et cela sous-entend également que d'autres pays au sein de l'ONU pourraient venir à l'aide de ces pays contre une attaque qui viole la Charte de l'ONU.

Furthermore, given that the UN charter, under article 51, provides for the self-defence of countries—that is, countries can act in their own self-defence—by implication, it indicates that those countries have the right to the legitimate means to their self-defence, and it also implies that other countries in the UN should come to the aid of those countries that are under assault in violation of the UN charter.


Pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, ces ententes permettront de mieux définir les exigences en matière de politiques ainsi que les responsabilités que cela sous-entend, puisque les organismes concernés élaborent des plans d'activité décrivant la mise en oeuvre de ces ententes.

For the first nations child and family services program, these agreements will lead to more clearly defined policy and accountability requirements, as the agencies develop business plans and describe how these will be implemented.


Qu'est-ce que cela sous-entend à propos des Nations Unies, du Conseil de sécurité de l'ONU, et des deux votes unanimes du Conseil en faveur de la mission?Qu'est-ce que cela sous-entend à propos de l'OTAN et de l'Union européenne?

What does it say about the UN, the UN Security Council, and the council's two unanimous votes in support of the mission? What does it say of NATO and the European Union?


La Cour a précisé que cela sous-entend tous les avantages, liés ou non à un contrat, qui sont habituellement accordés à des salariés nationaux en raison essentiellement de leur statut de salariés ou du seul fait de leur résidence sur le territoire national, et dont l'extension aux travailleurs ressortissants d'autres États membres semble dès lors susceptible de faciliter la mobilité de ces travailleurs à l'intérieur de la Communauté [37].

The Court has held that this means all the advantages which, whether or not linked to a contract, are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory and whose extension to workers who are nationals of other Member States therefore seems likely to facilitate the mobility of such workers within the Community [37].


Cela sous-entend que les autorités responsables doivent être à même de déterminer le niveau de performance des différents établissements et d'orienter les ressources dans les directions nécessaires.

This in turn implies that responsible authorities need to be able to understand which schools are doing well, which less well or badly; and to direct resources in the directions needed.




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cela sous-entend puisque ->

Date index: 2024-01-01
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