Elle ne s’applique pas aux eaux côtières ou à des parties de celles-ci relevant des règles de planification et d’utilisation des sols d’un État membre, à condition que cela soit indiqué dans ses plans issus de la planification de l’espace maritime.
It shall not apply to coastal waters or parts thereof falling under a Member State’s town and country planning, provided that this is communicated in its maritime spatial plans.