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Aussitôt que cela vous conviendra
Dans le meilleur délai qui vous sera possible
Lorsque cela sera justifié

Traduction de «cela sera justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aussitôt que cela vous conviendra [ dans le meilleur délai qui vous sera possible ]

at your earliest convenience
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
... ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atteindre l’ ...[+++]

...Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009. ...


4. accepte le principe de complémentarité en vertu duquel la Cour pénale internationale fonctionne et reconnaît que cette dernière ne remplace pas les systèmes nationaux de justice pénale; reconnaît par ailleurs que la Cour pénale internationale ne peut ouvrir une enquête et, lorsque cela sera justifié, procéder à des poursuites ou à un procès à l'encontre d'une personne qu'à la condition que l'État concerné ne le fasse pas, qu'il n'en ait pas la volonté ou qu'il soit dans l'incapacité de le faire;

4. Accepts the principle of complementarity under which the ICC operates and recognises that the ICC does not replace national criminal justice systems; further acknowledges that the ICC only investigates and, where warranted, prosecutes and tries individuals only if the State concerned does not, cannot or is unwilling to do so;


Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela sera dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, de besoins politiques ou d'événements imprévus.

Under each of the specific objectives, there will therefore be the possibility to include support for activities beyond the descriptions set out below, where this is duly justified to address major developments, policy needs or unforeseen events.


5. souligne que les mesures de la PAC devraient être proportionnées à l'objectif et qu'il ne faudra opter pour la voie législative que lorsque cela sera véritablement justifiable, ce qui permettra d'éviter une construction juridique qui serait difficilement compréhensible pour les agriculteurs;

5. Stresses that CAP measures should be proportionate to the objective and that the legislative path should be chosen only where it is genuinely justifiable, thereby avoiding a legal construction which is difficult for farmers to understand;


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5. souligne que les mesures de la PAC devraient être proportionnées à l'objectif et qu'il ne faudra opter pour la voie législative que lorsque cela sera véritablement justifiable, ce qui permettra d'éviter une construction juridique qui serait difficilement compréhensible pour les agriculteurs;

5. Stresses that CAP measures should be proportionate to the objective and that the legislative path should be chosen only where it is genuinely justifiable, thereby avoiding a legal construction which is difficult for farmers to understand;


5. souligne que les mesures de la PAC devraient être proportionnées à l'objectif et qu'il ne faudra opter pour la voie législative que lorsque cela sera véritablement justifiable, ce qui permettra d'éviter une construction juridique qui serait difficilement compréhensible pour les agriculteurs;

5. Stresses that CAP measures should be proportionate to the objective and that the legislative path should be chosen only where it is genuinely justifiable, thereby avoiding a legal construction which is difficult for farmers to understand;


Sans préjudice de l'article 27, si un demandeur informe l'autorité compétente qu'en raison de circonstances exceptionnelles il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.

Without prejudice to Article 27, where an applicant informs his competent authority that, owing to exceptional circumstances, he will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authority may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to the contract as appear justified, or may authorise its termination.


Sans préjudice de l'article 150, si un demandeur informe l'autorité compétente que, en raison de circonstances exceptionnelles, il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.

Without prejudice to Article 150, where applicants inform their competent authorities that, owing to exceptional circumstances, they will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authorities may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to contracts as appear justified, or may authorise their termination.


Les formes d'assistance disponibles comprennent le secteur privé et autres acteurs concernés et, dans le cas où cela sera dûment justifié, le cofinancement dans le cadre de la programmation des Fonds structurels, notamment celle du Fonds social européen.

Sources of support include the private sector and other stakeholders and, where duly justified, co-financing in the framework of the programming of the Structural Funds, notably the European Social Fund..


Je sais qu'il existe une proposition pour que l'on achète ce bâtiment, et bien que cela se justifie sur le plan financier ici et maintenant - cela nous permettrait de faire des économies dans un avenir immédiat - je m'interroge sur l'adéquation à long terme de ce bâtiment : s'il répond à peine à nos besoins aujourd'hui, qu'en sera-t-il dans six ans ?

I know there is a proposal to purchase this building, and although it makes financial sense here and now in terms of the savings we will make in the immediate future, I am concerned about the long-term suitability of the building: it hardly meets our requirements now, so what is it going to be like six years down the line?




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cela sera justifié ->

Date index: 2021-04-23
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