Traduction de «cela relève déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme cela a déjà été relevé [38], il convient d'agir le plus tôt possible dans ce sens et non simplement de compter sur une acceptation a posteriori de la situation.
As already identified [38], this needs to be carried out as early as possible and not simply expecting acceptance post-facto.

Certains États membres qui ont déjà étendu la liste des projets relevant de l'annexe II de telle façon qu'elle recouvre quelques-uns des types de projets précités reconnaissent que la directive EIE - et leurs procédures nationales - offre la souplesse voulue pour pouvoir ajouter des projets à l'annexe II si cela est jugé nécessaire.
Some Member States have already extended the list of Annex II projects to cover some of the above project types and recognise that the EIA Directive, and their national procedures, provides the necessary flexibility for them to add new projects to Annex II if deemed necessary.

Cela relève déjà de la compétence de la Commission de la capitale nationale, et celle-ci dispose déjà d'un budget à cette fin.
That is already within the purview, the authority, of the National Capital Commission.

Sauf votre respect, je pense que cela relève de la compétence fédérale, comme le stipule la Loi sur les océans qui définit les termes: «eaux intérieures, mers territoriales du Canada et ZEE». En outre, on en a déjà parlé la semaine dernière et je pense que cela fait également référence à la plate-forme continentale.
With respect, it is my understanding that it would be to the extent of federal jurisdiction as set out in the Oceans Act, which defines the terms ``internal waters, territorial waters, the EEZ,'' and, as was mentioned last week, and there was some reference to the continental shelf as well.

Comme cela est déjà le cas pour la directive 2001/20/CE, ces règles devraient s'inspirer des règles actuelles de bonnes pratiques de fabrication des médicaments relevant de la directive 2001/83/CE.
As is already the case for Directive 2001/20/EC, those rules should reflect the existing rules of good manufacturing practices for products covered by Directive 2001/83/EC.

Cela constitue une reconnaissance des efforts que ces pays ont déjà fournis pour coopérer avec l’UE afin de relever leur niveau de bonne gouvernance fiscale.
This acknowledges the efforts they have already made to cooperate with the EU in meeting higher levels of tax good governance.

Je comprends qu'une réserve est nécessaire, qu'il faut faire part de réserves et qu'il faut pouvoir relever des défis advenant que les assurances hypothécaires soient déficitaires (1205) On sait que cela a déjà été le cas au cours de certaines années où plusieurs prêts hypothécaires et assurances n'avaient pas été honorés.
I understand that a reserve fund is necessary, that reserves must be created and that the government must be in a position to meet challenges should mortgage insurance programs lapse into a deficit (1205) We know that this has been the case in certain years, where several mortgage loans and insurance policies were not honoured.

Le secrétaire parlementaire a déjà fait valoir très éloquemment que cela relève de la compétence des provinces, mais, comme le Bureau d'assurance du Canada et des compagnies d'assurance viennent nous voir pour nous faire part de leurs préoccupations, je me dois de représenter mes électeurs et de communiquer ces préoccupations.
Although the parliamentary secretary earlier on very eloquently talked about it being a provincial jurisdiction, nevertheless, as the Insurance Bureau of Canada and other insurance companies, for example, come here to talk to us about their issues, I feel compelled to represent the voices and concerns of my constituents, and to express those concerns.

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13].
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13].

En confiant cet aspect au chef du Développement des forces, on l'intègre comme une priorité avant de commencer à aborder les éléments plus traditionnels, parce que cela relève déjà de moi pour les cinq prochaines années.
By positioning it in the Chief of Force Development, it is integrated as a priority before we start to think about the conventional pieces because I do own five years out already.