Traduction de «cela pourrait s'appuyer » (Français → Anglais) :

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

À cela pourrait s’ajouter un objectif stratégique qui assure l’équilibre entre les objectifs d’utilisation durable de l’énergie, de compétitivité et de sécurité d’approvisionnement; par exemple, un des objectifs pourrait être une proportion minimum de sources d’énergie sûres et à faible teneur en carbone dans le bouquet énergétique global de l’UE.
This could be augmented with a strategic objective which balanced the goals of sustainable energy use, competitiveness and security of supply; for example, by aiming for a minimum level of the overall EU energy mix to come from secure and low-carbon energy sources.

Au vu de ces défis et des signaux actuels révélant un démarrage assez lent de l'action, la Commission est préoccupée par le fait que l'objectif de réaliser des investissements plus importants et plus efficaces dans l'éducation et de la formation pourrait ne pas être atteint en 2010 ; compte tenu de l'apport essentiel de l'éducation et de la formation à d'autres champs d'action politiques, cela pourrait mettre en danger le but stratégique que l'UE s'est fixé à Lisbonne.
In view of these challenges and of the current signals of a slow start to action, the Commission is concerned that the goal of more and better investments in education and training might not be achieved by 2010; given the core contribution of education and training to other policy areas, this could well jeopardise the EU's overall goal set in Lisbon.

La mise en place d’un plan pluriannuel et du nouveau régime de gestion de l’effort pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les États membres, mais cela pourrait être compensé grâce au soutien du FEAMP (article 36 du FEAMP).
As for the Member States, putting in place the multi-annual plan and the new effort management regime may lead to some additional administrative costs, but this could be catered for through EMFF support (Article 36 of the EMFF).

S'il y avait une réglementation, cela pourrait-il appuyer davantage la mise en œuvre de l'article 41 portant sur les « mesures positives »?
If there were regulations, could that provide more support for the implementation of section 41 concerning " positive measures" ?

Cela pourrait être le cas, par exemple, avec le dispositif de fermeture d’un récipient de boisson qui pourrait se détacher et être avalé par un enfant, provoquant la mort de celui-ci par étouffement.
This could be the case with a fastening on a beverage container, which could come loose and be swallowed by a child, causing the child to choke to death.

Plusieurs d'entre nous ont appuyé une quatrième option qui consisterait en une intégration progressive de l'UEO dans l'UE : cela pourrait être réalisé soit en favorisant la convergence UE/UEO grâce à un engagement de l'UEO d'agir en tant qu'organe de mise en oeuvre de l'Union pour les questions militaires et opérationnelles, soit en convenant d'une série d'étapes en vue d'une fusion totale de l'UE et de l'UEO.
As a fourth option, the idea of a gradual integration of WEU into the EU has been supported by many of us: this could be pursued either by promoting EU/WEU convergence through a WEU commitment to act as implementing body of the Union for operational-military issues, or by agreeing on a series of steps leading to a full EU/WEU merger.

A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir : les comités des programmes spécifiques (dont les fonctions pourraient être étendues à l'échange d'informations sur les politiques nationales de RDT) et le CREST rénové dont une des tâches principales sera de contribuer à la coordination de l'action de la Communauté et des Etats membres en matière de RDT ; - au niveau de l'exécution des actions de recherche, le rôle des comités des programmes demeure important notamment en vue d'améliorer la coordination trans- programmes.
In the light of the discussions, the President summarized the conclusions as follows: "The Council recognized that greater coordination between national and Community RTD policies could be achieved in pursuit of the objectives laid down by the Treaty, in particular the desirability of Community added value, taking account of the desirability of promoting stimulating competition between the Member States: - with regard to determining RTD policies, such coordination could be based on better use of the existing structures, namely the specific programme committees (whose duties could be extended to include exchanging information on national RTD policies) and the reformed CREST, one of whose main tasks would be to contribute to the coordination of the RTD activities of the Community and the Member States; - with regard to the carrying out of research activities, the role of the programme committees continued to be important in improving cross-programme coordination.

Je dirais que si cela est vrai, de fait, je serais certainement intéressé de savoir quelles seront les capacités et comment cela pourrait appuyer notre mission.
I can say that if this is true, in fact, I would be interested to know the capability and how that could support our mission, certainly.

M. Jolicoeur : Je ne veux pas appuyer cette mesure, mais je dois mentionner que si cela se faisait rapidement, dans le contexte actuel, cela pourrait amener des problèmes très importants de circulation et de commerce entre les deux pays.
Mr. Jolicoeur: I am not in favour of that requirement. However, I have to say that if this measure were implemented quickly, given the current situation, we could experience serious problems in terms of the flow of people and goods between the two countries.