Vertaling van "cela pourrait parfois empêcher " (Frans → Engels) :

Le moyen pour cela pourrait être de réduire les obstacles empêchant les établissements et les services financiers de l’UE d’accéder aux marchés des pays tiers, notamment, le cas échéant, en ouvrant les marchés à la gestion transfrontière d'actifs dans le cadre des futurs accords commerciaux.
This could be achieved by reducing barriers for EU financial institutions and services to access third country markets, including, where appropriate, by opening markets for cross border asset management in future trade agreements.

La Commission a estimé que cela était peu probable, étant donné que cela réduirait la qualité de l'offre de produits de Sky; Sky pourrait empêcher des chaînes concurrentes d'accéder à sa plateforme.
The Commission found that this was unlikely as it would reduce the quality of Sky's product offering. Sky could prevent competing channels from accessing its platform.

Cela pourrait signifier qu’il existe un risque d’aléa moral empêchant les établissements de crédit de l’Union de se tourner vers une structure de financement plus robuste.
This may mean that there is a moral hazard risk hindering Union credit institutions from moving to a more robust funding structure.

Cela pourrait signifier qu’il existe un risque d’aléa moral empêchant les établissements de crédit de l’Union européenne de se tourner vers une structure de financement plus robuste, bien que la tarification appliquée à ces dispositifs soit censée, pour une part, atténuer ce risque.
This may mean that there is a moral hazard risk hindering Union credit institutions from moving to a more robust funding structure — though pricing of those facilities is meant in part to mitigate that risk.

Par exemple, cela pourrait parfois empêcher que la disposition s'applique à des oeuvres visuelles créées et conservées en privé par une seule personne, ou à des enregistrements privés que font des adolescents de leurs activités sexuelles légales.
For example, it might in certain cases foreclose the law's application to visual works created and privately held by one person alone, or to private recordings by adolescents of their lawful sexual activity.

Par exemple, cela pourrait parfois empêcherque la disposition s'applique à des oeuvres visuelles créées et conservées enprivé par une seule personne.
For example, it might in certain cases foreclose the law's application to visual works created and privately held by one person alone.

Cela pourrait permettre aux entreprises en question d'adopter des comportements anticoncurrentiels, consistant par exemple en bloquantles utilisateurs après l’adoption de la norme, soit en refusant de leur accorder une licence pour les DPI nécessaires, soit en retirant des rentes excessives du fait de redevances excessives (107), empêchant de la sorte un accès effectif à la norme.
This in turn could allow companies to behave in anti-competitive ways, for example by ‘holding-up’ users after the adoption of the standard either by refusing to license the necessary IPR or by extracting excess rents by way of excessive (107) royalty fees thereby preventing effective access to the standard.

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.