Traduction de «cela pourrait fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l’importance des secrets d’affaires, cela pourrait inciter d’autres à fournir à leur tour une telle protection.
Given the importance of trade secrets, this may inspire others to follow suit in providing such protection.

demande aux États membres d'accroître sensiblement leur capacité de surveillance fiscale, de contrôle fiscal et de perception fiscale, ce qui permettrait de générer des ressources supplémentaires destinées à stimuler la croissance et l'emploi, comme précisé dans la stratégie «Europe 2020»; souligne qu'il convient de compiler, de manière transparente, les meilleures pratiques nationales visant à rendre l'administration fiscale plus efficace, de préférence sous la forme d'un code européen des bonnes pratiques dans le cadre du système européen d'information fiscale, et de tenir dûment compte de ce recueil de bonnes pratiques; est préoccupé par la tendance d'un certain nombre d'États membres à réduire le personnel et d'autres ressources au sein des autorités fiscales et d'autres organes similaires; souligne que cela pourrait limiter la capacité de fournir des services justes et efficaces aux particuliers et aux entreprises et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; invite dès lors instamment les États membres à affecter des moyens financiers et humains suffisants à leurs administrations fiscales nationales et à leur personnel chargé du contrôle fiscal;
Calls on the Member States to improve substantially their tax surveillance, control and collection capacity, thereby generating additional resources to promote growth and jobs as laid down in the EU 2020 strategy; underlines that national best practices in making tax administration more efficient should be compiled in a transparent manner — preferably in a European code of best practice within the EU-wide tax information system — and carefully taken into account; is concerned by the tendency in a number of Member States to cut staff and other resources at tax authorities and similar bodies; stresses that this could weaken the ability to provide fair and efficient service to enterprises and individuals and to counter tax fraud and tax evasion; in light of this, urges the Member States to allocate adequate financial and human resources to their national tax administrations and tax audit staff;

L'évaluation tient également compte du principe de l'indépendance des banques centrales et de leur droit à fournir un accès aux facilités de trésorerie comme elles l'entendent, ainsi que de l'effet non escompté que cela pourrait avoir sur le comportement des contreparties centrales ou du marché intérieur.
The assessment shall also take into account the principle of independence of central banks and their right to provide access to liquidity facilities at their own discretion as well as the potential unintended effect on the behaviour of the CCPs or the internal market.

Bien que cette obligation puisse être d'une application limitée s'agissant du déploiement d'une infrastructure de réseau ADSL, cela pourrait ne pas être le cas pour les réseaux NGA en fibres optiques, pour lesquels les opérateurs peuvent utiliser différentes technologies à base de fibres pour fournir des services aux utilisateurs finaux (notamment point à point ou G-PON).
Although such a requirement may be of limited application in relation to the deployment of an ADSL network infrastructure, this may not be the case in relation to a NGA, fibre-based network where operators may use different fibre technologies to provide services to end-users (i.e., point-to-point or G-PON).

Cela pourrait être le cas, par exemple, en raison de la complexité ou de l'ampleur des services à fournir, ou en raison de l'infrastructure ou des actifs nécessaires qui sont détenus par un prestataire de service déterminé ou qui doivent être fournis pour l’exécution du contrat.
This could be the case, for example, due to the complexity or extent of the services to be provided or to the necessary infrastructure or assets owned by a particular service provider or to be provided for the execution of the contract.

23. constate que le niveau des dépenses administratives s'accroît de 5,2 % par rapport au budget 2002, ce montant comprenant les coûts de l'élargissement et les pensions et dépassant ainsi le plafond de la rubrique 5 en 2003 de 66 millions d'euros; estime que la proposition visant à utiliser l'instrument de flexibilité pour couvrir le déficit ne répond ni à l'esprit ni à la lettre de cet instrument et qu'il conviendrait de procéder à une évaluation plus poussée de tous les besoins des institutions, en ce compris toutes les possibilités d'anticiper les dépenses 2003 et une approche commune à l'égard du développement contrôlé des agences, en vue d'atténuer la pression sur le budget 2003, dans la mesure où cela pourrait fournir une solution de rechange dans la limite du plafond de la rubrique 5; demande instamment au Conseil, considérant que le PE s'est volontairement imposé une limite correspondant à un cinquième de la rubrique 5, de réviser le taux d'augmentation de ses dépenses administratives; demande qu'un accord soit conclu avec le Conseil lors de la conciliation du mois de juillet sur la procédure à suivre en vue de trouver un terrain d'entente avant la deuxième lecture du Conseil au plus tard;
23. Notes that the level of administrative expenditure increases by 5.2% on budget 2002, including the cost of enlargement and pensions, thus exceeding the ceiling of heading 5 in 2003 by 66 million; considers that the proposal to use the flexibility instrument to cover the deficit runs counter to both the spirit and letter behind its creation and that a more detailed evaluation should be made of all the institutions' needs including all possibilities for frontloading 2003 expenditure and a common approach towards the controlled development of Agencies, in order to ease the pressure on the 2003 budget as this could provide an alternative solution under the ceiling of heading 5; urges the Council with reference to the EP's position to voluntarily to restrict itself to one fifth of heading 5, to revise the rate of increase of its administrative expenditure; calls for an agreement with Council at the July conciliation on the procedure to be followed in view of achieving an agreement before Council's second reading at the latest;

- il n'est nullement tenu compte de l'expérience des pays candidats à l'adhésion ni des réformes en cours dans leurs régimes de pension, ce qui n'est pas acceptable, à la fois parce que cela pourrait fournir des renseignements utiles quant à la démarche à suivre pour régler le problème des pensions et, d'autre part, parce qu'il est désormais certain que les premières adhésions, probablement nombreuses, auront déjà lieu en 2002 et, en tout état de cause, d'ici à 2004;
- the experiences of the candidate countries and the current reforms of their pension systems are completed ignored. This is unacceptable, both because there could be significant and useful approaches to a solution of the pensions problem, and because it is now certain that the first accessions, of which there is likely to be a substantial number, will take place some time during 2002, and in any event by 2004;

Il pourrait être autorisé à adresser des commissions rogatoires ou, si cela n'est pas possible selon le droit national, à fournir des informations supplémentaires au soutien d'une commission rogatoire de manière à accélérer la procédure.
They could also be entitled to issue a letter rogatory or, where this is not possible under national law, to provide additional information in support of a letter rogatory in order to accelerate the procedure.