Traduction de «cela n'apparaît nulle » (Français → Anglais) :

Cela reflète les différents niveaux de développement des politiques nationales concernant les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, et l'absence de modèle pour ces plans.
This reflects different levels of development of national policies for NZEBs, as well as the lack of a template for the plans.

Cela est probablement dû au délai de remise du rapport concernant le plan d'action susmentionné, à savoir le 30 juin 2010, date à laquelle peu d'États membres avaient déjà élaboré des politiques précises en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
This is probably due to the reporting deadline for the NREAP of 30 June 2010 at which time few Member States had elaborated detailed NZEB policies.

Un justificatif du siège de la personne morale titulaire du compte si cela n’apparaît pas clairement dans le document présenté au titre du point 5.
Evidence to support the registered address of the legal person account holder, if this is not clear from the document submitted in accordance with point 5.

la nature des différences entre les évaluations des actifs des secteurs à présenter et des actifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28).
the nature of any differences between the measurements of the reportable segments’ assets and the entity’s assets (if not apparent from the reconciliations described in paragraph 28).

la nature des différences entre les évaluations des passifs des secteurs à présenter et des passifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28).
the nature of any differences between the measurements of the reportable segments’ liabilities and the entity’s liabilities (if not apparent from the reconciliations described in paragraph 28).

rapports contenant les données sur la biodégradabilité de chaque composant si cela n’apparaît pas clairement sur les fiches de données de sécurité fournies pour chaque substance,
reports including the data on the biodegradability of each constituent substance if this is not adequately shown on the safety data sheets provided for each substance,

Cependant, cela ne devrait pas empêcher les États membres de demander au prestataire de services de paiement du payeur d'agir avec toute la diligence requise et, lorsque c'est techniquement possible et que cela ne nécessite pas d'intervention manuelle, de vérifier la cohérence de l'identifiant unique et, s'il apparaît que cet identifiant unique n'est pas cohérent, de refuser l'ordre de paiement et d'en informer le payeur.
However, this should not prevent Member States from requiring the payment service provider of the payer to act in due diligence and verify, where technically possible and without requiring manual intervention, the coherence of the unique identifier, and where the unique identifier is found to be incoherent, to refuse the payment order and inform the payer thereof.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.