Traduction de «cela m'apparaît aussi » (Français → Anglais) :

Un justificatif du siège de la personne morale titulaire du compte si cela n’apparaît pas clairement dans le document présenté au titre du point 5.
Evidence to support the registered address of the legal person account holder, if this is not clear from the document submitted in accordance with point 5.

Cela vaut surtout dans le contexte du commerce électronique et des ventes à distance, mais cela s'applique aussi aux paiements dans les points de vente et autres paiements face à face.
This holds in particular in the context of e-commerce and distance selling modes, but applies also in point-of-sale and other face-to-face payment situations.

Le même type de différences dans les coûts réels apparaît aussi en comparant différentes opérations au sein du même pays et en comparant des opérations transfrontalières. Aussi l’existence de ces différences ne signifie-t-elle pas qu’un résultat de marché inefficace se produira.
The same type of real cost differences also arise when comparing different transactions within the same country as well as when comparing cross-border transactions, and the existence of these differences does not mean that inefficient market outcomes would arise.

la nature des différences entre les évaluations des actifs des secteurs à présenter et des actifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28).
the nature of any differences between the measurements of the reportable segments’ assets and the entity’s assets (if not apparent from the reconciliations described in paragraph 28).

la nature des différences entre les évaluations des passifs des secteurs à présenter et des passifs de l’entité (si cela n’apparaît pas dans les rapprochements décrits au paragraphe 28).
the nature of any differences between the measurements of the reportable segments’ liabilities and the entity’s liabilities (if not apparent from the reconciliations described in paragraph 28).

rapports contenant les données sur la biodégradabilité de chaque composant si cela n’apparaît pas clairement sur les fiches de données de sécurité fournies pour chaque substance,
reports including the data on the biodegradability of each constituent substance if this is not adequately shown on the safety data sheets provided for each substance,

La photographie du titulaire apparaît aussi sur cette page et n’est pas apposée, mais insérée dans le matériau de la page de données personnelles au moyen des techniques de délivrance visées au point 5.
The portrait of the holder shall also appear on this page and shall not be affixed but integrated into the material of the biographical data page by the issuing techniques referred to in Section 5.