Vertaling van "cela leur était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cela fera partie de leur tâche
this is to be part of their assignment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jusqu'à présent, cela n'était possible que pour les points de destination du réseau.
Until now, this was only possible for the network endpoints.

Si cela s'était confirmé, cela aurait vraisemblablement été assimilé à une infraction à l'article 101 du traité, qui interdit les accords restrictifs de concurrence.
If confirmed this would likely have been tantamount to a breach of Art 101 of the Treaty, which bans agreements restrictive of competition.

Même si, en dépit de tout cela, il était considéré que le critère de l’investisseur privé dans des conditions d’économie de marché devait être appliqué, la Commission estime que, si l’État était une entreprise privée coopérant dans des conditions habituelles d’économie de marché, il n’aurait pas accepté d’accorder la garantie.
Even if nevertheless one considers that the market economy investor test should be applied, the Commission considers that if the State had been a private firm acting under normal market conditions, it would not have accepted to grant the guarantee.

Les fabricants qui peuvent vendre leurs produits là où cela leur était interdit auparavant et les clients qui disposent par conséquent d'un plus grand choix sont généralement rares à se plaindre.
A business which can sell its goods where it could not before and customers who have a wider choice as a result are rarely heard to complain.

Cela n'était pas facilement prévisible lorsqu'il y a deux ans ont été définis les délais, les modalités et les étapes de cette phase ultime du difficile processus d'élargissement.
This was not easy to foresee two years ago, when decisions were being taken on timetable, details and stages in this final phase of enlargement.

À moins qu'il n'ait pris l'initiative d'utiliser des conteneurs alors que cela n'était pas requis dans l'avis d'appel d'offres, le fournisseur ne supporte pas les frais de détention au-delà d'une franchise de quinze jours à compter de la mise à disposition à l'entrée du magasin.
Except where containers have been used on the supplier's own initiative, but this was not specified in the tender notice, the supplier shall not bear the costs of detention charges beyond a 15-day period running from the date the goods are made available at the warehouse.

b) les unités qui n'ont pas de comptabilité complète et qui ne seraient pas en mesure d'en établir une pertinente si cela leur était imposé sont à englober dans les unités institutionnelles dans la comptabilité desquelles leurs comptes partiels sont intégrés;
(b) entities which do not keep a complete set of accounts, and for which it would not be possible or meaningful to compile a complete set of accounts if required, are combined with the institutional units into whose accounts their partial accounts are integrated;

Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète ou serait en mesure d'en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé.
A resident unit is regarded as constituting an institutional unit if it has decision-making autonomy in respect of its principal function and either keeps a complete set of accounts or it would be possible and meaningful, from both an economic and legal viewpoint, to compile a complete set of accounts if they were required.

En ce qui concerne les rejets discrétionnaires pour cause de confidentialité, il avait appliqué une "analyse de dommages" alors que cela n'était pas prévu dans les règlements de 1993 ou 1996, ni dans la directive.
In respect of the discretionary refusals, the Ombudsman had applied a "harm test" even though this was not provided for in the 1993 and 1996 Regulations or the Directive.

a noté que, conformément à la décision du Conseil européen, si cela n'était pas possible, la Commission proposerait un programme d'action spécifique pour la restructuration de la flotte communautaire qui a exercé ses activités de pêche dans le cadre de l'ancien accord avec le Royaume du Maroc; ce programme, prévoyant des mesures destinées à compenser efficacement l'inactivité actuelle de cette flotte, devra être présenté à temps pour que le Conseil puisse l'examiner lors de sa session de mars 2001.
noted that, should this prospect not be attainable, the Commission will present a proposal for a specific restructuring plan for the EC fleet operating under the former EC Agreement with the Kingdom of Morocco in time for a Council discussion of it at its meeting in March 2001, providing effective remedies to the present situation of inactivity, as agreed by the European Council.