Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "cela impliquerait également " (Frans → Engels) :

Cela ne serait pas en contradiction avec la RS VII, puisque cela impliquerait seulement que le régime plus rigoureux s'applique également aux "transferts par lots" allant de l'UE à une autre juridiction.

This would not be in contradiction with SRVII, as it would only imply that the more stringent regime would also be applicable to "batch transfers" originated from the EU to another jurisdiction.


Cela impliquerait également que la Commission n'atteindrait pas les objectifs politiques figurant dans son Livre bleu d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009 et approuvés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

This, in turn, would imply that the Commission would not deliver on the policy objectives set out in its Blue Paper of October 2007, as confirmed in the Progress report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.


Si l'on tient effectivement compte du facteur de la proportionnalité, cela impliquerait que l'on tient également compte des besoins des collectivités locales et des pêcheurs non autochtones lorsque l'on négocie les traités.

This, then, should ensure, if the proportionality factor is taken into consideration, that the needs of local communities and non-aboriginal fishermen are taken into consideration when the treaties are being negotiated.


Cela impliquerait également que, si ces chauffeurs étaient professionnels et bien formés et savaient où ils allaient, nous n'aurions pas à craindre la surfacturation.

It also means that, if they were professional, well educated and knew where they were going, we would not have to be afraid of overcharging.


Cela impliquerait également que la Commission n'atteindrait pas les objectifs politiques figurant dans son Livre bleu d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009 et approuvés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

This, in turn, would imply that the Commission would not deliver on the policy objectives set out in its Blue Paper of October 2007, as confirmed in the Progress report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.


Non seulement ce serait contraire aux règles de l’UE en matière de concurrence, mais cela impliquerait également la perte d’un secteur stratégique de l’économie polonaise, car plus de 100 000 personnes sont actuellement employées dans la construction navale et dans les industries connexes.

That would not only interfere with EU competition rules, but would also involve the loss of a strategic sector of the Polish economy, as more than 100 000 people are currently employed in shipbuilding and in related industries.


Il est un fait que le découplage entraînerait une réduction du potentiel de production ainsi que la déstructuration de la filière, avec ce que cela impliquerait également aux niveaux de l'industrie et de l'environnement.

It should be borne in mind that decoupling would cause a reduction in production capacity and fragmentation of the chain, with consequences both for industry and for the environment.


Cela ne serait pas en contradiction avec la RS VII, puisque cela impliquerait seulement que le régime plus rigoureux s'applique également aux "transferts par lots" allant de l'UE à une autre juridiction.

This would not be in contradiction with SRVII, as it would only imply that the more stringent regime would also be applicable to "batch transfers" originated from the EU to another jurisdiction.


Cela impliquerait non seulement que les règles restreignant l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État d'accueil, mais également que les conditions exigeant que les ressortissants étrangers soient résidents, voire présents sur le territoire national pour être assimilés aux nationaux, soient annulées par l'article 12 CE et que ces conditions ne puissent être invoquées à l'encontre de ressortissants communautaires impliqués dans des litiges dans l'État d'accueil.

This would imply not only that rules restricting entitlement to legal aid to nationals of the Host State, but also conditions requiring foreign nationals to be resident or even present on the national territory in order to be assimilated to nationals, would be struck at by Art. 12 of the EC Treaty and such conditions could therefore not be invoked against Community nationals involved in litigation in the Host State.


Cela impliquerait non seulement que les règles restreignant l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État d'accueil, mais également que les conditions exigeant que les ressortissants étrangers soient résidents, voire présents sur le territoire national pour être assimilés aux nationaux, soient annulées par l'article 12 CE et que ces conditions ne puissent être invoquées à l'encontre de ressortissants communautaires impliqués dans des litiges dans l'État d'accueil.

This would imply not only that rules restricting entitlement to legal aid to nationals of the Host State, but also conditions requiring foreign nationals to be resident or even present on the national territory in order to be assimilated to nationals, would be struck at by Art. 12 of the EC Treaty and such conditions could therefore not be invoked against Community nationals involved in litigation in the Host State.




Anderen hebben gezocht naar : cela     puisque cela impliquerait     rigoureux s'applique également     cela impliquerait également     cela impliquerait     l'on tient également     également     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cela impliquerait également ->

Date index: 2023-02-13
w