Traduction de «cela figure explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Keith Martin: Monsieur Szabo, ce n'est pas la seule, mais nous voulons que cela figure explicitement dans le projet de loi afin de veiller à ce que les principes comptables appliqués soient ceux qui sont généralement reconnus.
Mr. Keith Martin: Mr. Szabo, it's not the only one, but we want that explicitly in the bill to ensure that the accounting principles that are here are going to be those that are generally accepted.

Elle précise de façon explicite que le traité est assujetti à la Constitution et à la Charte des droits. Cela figure dans le traité lui-même, mais pour plus de sûreté, j'ai demandé à la ministre de l'inclure dans la mesure habilitante fédérale, ce qui est chose faite.
That is in the treaty itself, but to make assurance doubly sure I asked the minister to include this in the federal enabling legislation. It is there.

Cela limite explicitement le genre d'infractions qui peuvent figurer dans cette annexe.
It explicitly limits the types of offences that can appear on that schedule.

M. Robert Ready: Nous examinerons sûrement cette recommandation, mais, dans la mesure où il y est question d'expliciter ou de négocier des accords de reconnaissance mutuelle, cela figure sans contredit au programme du Canada dans toutes sortes de secteurs, afin de faciliter l'échange de services.
Mr. Robert Ready: We'll certainly look at that recommendation, but to the extent that it talks about the further elaboration or negotiation of mutual recognition agreements, that's certainly something that's on the Canadian agenda in all sorts of sectors to facilitate trade in services.

Bien que cela ne figure pas explicitement parmi les objectifs du VIS, cette approche devrait, a priori, permettre de lutter efficacement contre le trafic d'enfants en s'assurant que l'enfant présent à la frontière est le même que celui qui se trouvait avec ses parents au consulat.
Though it is not an explicit VIS objective, this could in theory be relevant to the fight against child trafficking through a check on whether the child at the border it is the same child as the one at the consulate with the parents.

Cela n’est pas prévu par les règles de la Sixième Directive TVA relatives aux taux de TVA réduits, telles que révisées récemment et adoptées par le Conseil le 14 février 2006 : bien que l’Annexe H de cette directive permette aux Etats membres d’appliquer un nombre limité de taux réduits entre autre aux produits pharmaceutiques, les couches culottes ne figurent pas explicitement à l’Annexe H. En outre, les pays concernés n’ont pas reçu à ce sujet de dérogation aux règles générales.
This is not provided for in the rules of the Sixth VAT Directive relating to reduced VAT rates as recently revised and adopted by the Council on 14 February 2006: although Annex H of this directive allows Member States to apply a limited series of reduced rates to, among others, pharmaceutical products, children's diapers are not explicitly mentioned in Annex H. Furthermore, these countries have not been granted any derogation from the normal rules in this respect.

Donner à la thérapie génique une priorité nationale explicite ou introduire des mesures spécifiques pour promouvoir la technologie peut être un moyen de s'assurer que les États membres développent des compétences scientifiques dans le secteur de la thérapie génique. Cela constitue une condition préalable au développement commercial ultérieur et est le premier facteur à examiner. Les financements relatifs à chaque pays sont résumés dans le tableau 5, dans lequel figurent aussi des données relatives à la production nationale de publications relatives à la thérapie génique, à une évaluation de la base scientifique dans ce domaine et à l'existence de programmes généraux de biotechnologie.
Treating gene therapy as an express national priority or taking specific steps to promote the technology could be a means of enabling the Member States to develop scientific expertise in the gene therapy field. This is a prerequisite for subsequent commercial development and the first factor that needs to be considered. The funding provided by each country is summarised in table 5, which also gives information on national gene therapy publication output and an assessment of the size of the scientific base as well as indicating whether countries have general biotechnology programmes.