Traduction de «cela figure ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la réaffectation d’un fonctionnaire d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller, tout en conservant le même grade AD 14, respecte la correspondance entre le grade et l’emploi, dans la mesure où, tel que cela ressort du tableau descriptif des emplois types figurant à l’annexe I, point A, du statut, le grade AD 14 correspond à un administrateur exerçant, par exemple, la fonction de directeur, de chef d’unité ou de conseiller.
Consequently, the reassignment of an official from a post of head of unit to a post of advisor, keeping the same grade AD 14, complies with the rule that his post should correspond to his grade in so far as, as is apparent from the descriptive table of basic posts in Annex I, section A, of the Staff Regulations, grade AD 14 corresponds to an administrator working for example as director, head of unit or advisor.

1 bis. Les émetteurs visés au paragraphe 1, ainsi que les personnes agissant en leur nom ou pour leur compte, veillent, lorsqu'ils établissent une telle liste, à ce que les personnes qui y figurent reconnaissent les obligations légales et réglementaires que cela implique et aient connaissance des sanctions qu'entraîne une diffusion abusive ou inappropriée de ces informations.
1a. Issuers referred to in paragraph 1 and persons acting on their behalf or for their account shall ensure when drawing such a list that any person on it acknowledges the legal and regulatory duties entailed and is aware of the sanctions attaching to the misuse or improper circulation of such information.

Lorsqu’une barre oblique [/] figure dans le texte d’un conseil de prudence en colonne (2), cela indique qu’il convient de faire un choix entre les mots ainsi séparés en fonction des indications fournies dans la colonne (5).
When a backslash or diagonal mark [/] appears in a precautionary statement text in column (2), it indicates that a choice has to be made between the phrases they separate in accordance with the indications provided in column (5).

2. Les substances réglementées et les produits contenant ces substances sont détruits uniquement par les techniques approuvées énumérées à l’annexe VII ou, dans le cas de substances réglementées ne figurant pas dans cette annexe, par la technique de destruction la plus écologiquement acceptable sans que cela entraîne des coûts excessifs, à condition que l’utilisation de ces techniques respecte la législation communautaire et nationale en matière de déchets, ainsi que les exigences supplémentaires fixées par une telle législation.
2. Controlled substances and products containing such substances shall only be destroyed by approved technologies listed in Annex VII or, in the case of controlled substances not referred to in that Annex, by the most environmentally acceptable destruction technology not entailing excessive costs, provided that the use of those technologies complies with Community and national legislation on waste and that additional requirements under such legislation are met.

Il me semble que ce serait plus précis et cela figure ainsi dans l'ordre du jour de notre séance.
I believe this would be more precise and it appears in this form in the agenda for this sitting.

1. Si une annexe jointe à l'un des formulaires visés à l'article 2 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l'annexe, et sur chaque page de l'annexe figurent:
1. If an annex attached to any of the forms referred to in Article 2 is an integral part of that form, that fact and the number of pages shall be clearly indicated on the permit or certificate concerned and each page of the annex shall include the following:

Cela implique essentiellement deux choses: que l'on change la base juridique, non pas seulement pour inclure une référence à l'article 130R, ainsi que cela figure dans les considérants du texte de la Commission, mais pour faire de l'article 130S et de l'article 99 une base légale commune.
Essentially, this involves two elements : changing the legal base not just to include a reference to Article 130r as it is in the Commission's preamble, but to put Article 130s as the joint legal base with Article 99.

considérant qu'il doit être tenu compte d'un droit de consultation, ainsi que cela figure à l'article K.6, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne, avant qu'une décision relative à l'objet de la consultation puisse être prise,
M. whereas the right to be consulted, as enshrined in Article K.6, second paragraph, of the Treaty on European Union, must be respected before a decision is taken on the matter requiring consultation,