Traduction de «cela figure actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela figure actuellement à l'article 21.04 de la Loi sur les brevets.
That's currently in section 21.04 of the Patent Act.

Cela figure actuellement dans le projet de loi.
It's currently in the bill.

Cela figure actuellement dans le projet de loi à l'étude.
It's contained in the current bill, at the moment.

Tout cela figure dans le document de la Commission qui fait actuellement l’objet de consultations dans les États membres.
That is also explained in the paper from the Commission, which is now out for consultation among the Member States.

En présence d'une clause d'exonération des responsabilités comme celle-ci, il ne sert à rien d'avoir un mécanisme d'appel, de règlement ou d'intervention de l'ombudsman. M. Mark McCombs: Cela figure actuellement dans la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux.
When you have a disclaimer such as that, it basically kills any appeals process or any action with an ombudsman or a dispute Mr. Mark McCombs: It's currently in the Health of Animals Act and Plant Protection Act, and we have paid out claims for compensation under both statutes.

Elles incriminent également le fait de montrer, dans un but sexuel, un organe sexuel et la région anale d'un adolescent; cela figure actuellement dans le code.
It also criminalizes the depiction, for a sexual purpose, of any sex organ or anal region of a young person; that is presently in the code.

Cela figure à l’article 49 des Traités actuels, Monsieur le Président, et je le signale à nos amies les autruches, parce que notre Parlement doit donner son avis sur tout élargissement de l’Union européenne et, à travers ce rapport, notre Parlement prend un engagement très clair et solennel: il n’y aura pas d’élargissement sans Constitution.
This appears in Article 49 of the current Treaties, Mr President, and I address this to our ostrich friends, because this Parliament must give its opinion on any enlargement of the European Union and, through this report, this Parliament is making a very clear and solemn commitment: there will be no enlargements without a Constitution.

Il ne s’agit donc pas de discuter de ce qui n’est pas discutable, parce que cela figure dans l’actuel Traité et figurera dans la future Constitution.
It is not therefore a question of discussing what is not subject to discussion, because that is in the current Treaty and is going to be in the future Constitution.

Nous proposons donc d'organiser tout cela en trois grands blocs : le bloc constitutionnel, qui comprendra - je crois que c'est l'avis de la Convention également - deux parties : une partie A portant sur ce qui est proprement constitutionnel, à savoir les valeurs, les principes, les objectifs, les institutions et les procédures qui permettent à l'Union de fonctionner, et puis une partie B, qui comprendra les grands principes de politique figurant actuellement dans le Traité.
We therefore propose to arrange this into three main blocs: the constitutional bloc, which will be divided into – I think that this is the opinion of the Convention as well – two parts: Part A, which includes everything that is strictly constitutional, namely the values, principles, objectives, institutions and procedures which enable the Union to operate, and then Part B, which will include the main political principles currently contained in the Treaty.