Traduction de «cela existe actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

meilleure technique de maîtrise existant actuellement
best practical control technology currently available

niveau originel du sol [ niveau initial du sol | niveau initial | niveau primitif | niveau actuel | niveau existant | cote existante ]
existing ground level [ existing grade | preconstruction grade ]

en place [ acquis | actuel | existant | présent | en service ]
existing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour permettre le fonctionnement de systèmes de supervision décentralisés, comme cela existe actuellement dans un certain nombre d'États membres, l'autorité compétente, tout en demeurant l'organe central compétent, devrait pouvoir déléguer des tâches à d'autres autorités et organismes.
To allow for decentralized oversight systems as currently exist in a number of Member States, the competent authority, while remaining the focal point and responsible, should be able to delegate tasks to other authorities and bodies.

Comme cela est également exposé plus loin, de nombreuses personnes dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres ont un niveau de revenu qui les expose à la pauvreté malgré le système de protection sociale très étendu qui existe dans tous les pays concernés.
As also described below, significant numbers of people in both the present Member States and the new ones have levels of income which put them at risk of poverty in spite of the extensive social protection system which exists in all the countries concerned.

Toutefois, cela nécessiterait de doter la Commission de compétences propres dans le secteur de l’énergie (ces compétences n'existent actuellement que dans le domaine des règles de concurrence).
Nevertheless, this would necessitate the creation of autonomous powers for the Commission in the energy sector (currently these powers only exist in the area of competition rules).

Cela devrait créer des conditions de concurrence équitables pour tous les professionnels de la vente à distance, et devrait également améliorer la sécurité juridique par rapport à la définition actuelle, qui présuppose l'existence d'un système de vente à distance organisé, géré par le professionnel, jusqu'à la conclusion du contrat.
This should create a level playing field for all distance traders. It should also improve legal certainty as compared to the current definition requiring the presence of an organised distance selling scheme run by the trader up to the conclusion of the contract.

4. observe que l'ERTMS a été développé avec l'aide des programmes-cadres de recherche précédents et existe actuellement sous la forme d'une version prototype consolidée qui permet dorénavant une large introduction; constate également que le déploiement du GSM-R est rapide et que celui de l'ETCS avance à grands pas; souligne, néanmoins, que cela ne signifie pas automatiquement qu'indépendamment des aspects financiers, de sécurité et de renforcement de capacités, l'ERTMS s'imposera sur l'ensemble du réseau ferroviaire transeuropéen sans que d'autres efforts soient nécessaires et que les vingt systèmes de signalisation différents existant encore actuellement appartiendront après plusieurs années au passé et seront remplacés par un seul système, l'ERTMS, dans tous les États membres de l'Union européenne;
4. Recognises that ERTMS has been developed with the aid of the previous research framework programmes, and at present exists in a consolidated prototype form that can thus be deployed widely as of now; also notes that the deployment of GSM-R is proceeding apace and good progress is being made as regards ETCS; stresses, however, that this has not yet sufficed to create an automatic cause and effect relationship whereby, irrespective of the financial and safety aspects and the matter of boosting capacity, ERTMS will be established on the entire trans-European rail network without further intervention and the 20 different train protection and signalling systems still existing today will in a few years" time be a thing of the past and will have been superseded by a single system – ERTMS – in all the EU Member States;

51. note que, lors de l'adoption de la directive 85/611/CEE, la procédure Lamfalussy n'existait pas encore et que, compte tenu de la législation détaillée qui existe actuellement, il ne serait pas possible, sans remanier et restructurer complètement cette directive, de transformer cette directive en une directive de type Lamfalussy; estime que cela n'est pas opportun au stade actuel, mais pourrait être envisagé au cas où les mesures prises prochainement n'étaient pas efficaces;
51. Notes that the Lamfalussy process did not exist when Directive 85/611/EEC was adopted, and that, because of the detailed legislation currently in force, Directive 85/611/EEC cannot be transformed into a Lamfalussy-style directive without being completely revised and restructured; does not consider this to be appropriate at present but believes that it would be worth considering if measures taken in the near future are not effective;

Interopérabilité: il convient de réfléchir à la manière de permettre l'échange d'informations entre les systèmes sectoriels, qu'il s'agisse de ceux déjà existants[5] comme de ceux que l'Union européenne et ses États membres, épaulés par les agences européennes que sont l'AESM, l'ACCP, FRONTEX et l'AED, s'emploient actuellement à mettre en place[6]. Cela suppose de développer les normes, les interconnexions, les processus et procédures non-techniques existants et d'en établir de nouveaux, afin de permettre le partage de l'information et la protection des informations mises en commun selon des droits d'accès définis.
Interoperability: Ways and means have to be found to enable the exchange of information between sectoral systems both operational[5] and those currently being developed by the European Union and its Member States supported by EU agencies such as EMSA, CFCA, FRONTEX and EDA.[6] This requires that existing and future standards, interconnections, non-technical processes and procedures are developed and established enabling information sharing and the protection of information shared on the basis of agreed access rights.

Tout d'abord, il existe actuellement une incertitude juridique dans ce secteur et ce que nous voulons faire avec cette proposition, Mesdames et Messieurs - cela doit être bien clair - c'est résoudre une situation d'incertitude juridique qui peut provoquer de graves problèmes au niveau des transports publics.
Firstly, at the moment there is legal uncertainty in this sector and our intention through this proposal, ladies and gentlemen – we must make this very clear – is to resolve a situation of legal uncertainty which may create serious problems in public transport.

Elle consistera en une directive cadre identifiant des objectifs politiques généraux et spécifiques, et en quatre directives sur l'octroi des licences, l'accès et l'interconnexion, le service universel, la protection de la vie privée et des données (cela va représenter une simplification considérable du cadre actuel, les vingt instruments législatifs existants étant réduits à six).
This will consist of a Framework Directive identifying general and specific policy objectives, and four specific directives on licensing, access and interconnection, universal service, privacy and data protection (This represents a substantial simplification of the current framework, reducing the number of legal measures from twenty to six).