Traduction de «cela entre déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

cela n'entre pas dans sa compétence
that is outside of his scope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que, comme cela a déjà été mentionné, leur création ait obéi à des raisons différentes pour chacune d'entre elles, une méta-évaluation des agences communautaires [6] a montré qu'elles [7] répondent aux préoccupations d'ordre général et de nature récurrente suivantes, lesquelles sont également valables pour l'AEE:
While, as said, the reasons for their creation differ from Agency to Agency, a meta-evaluation of Community agencies [6] found the following recurring general justifications for Community Agencies [7], that also apply to the EEA:

La Commission est convaincue qu'il est possible de mettre en œuvre une coopération efficace entre autorités de surveillance pour les OPCVM, comme cela a déjà été fait pour d'autres questions sensibles d'application de la réglementation sur les valeurs mobilières (les abus de marché, par exemple).
The Commission is confident that effective supervisory co-operation can be found for UCITS as they have been found for other sensitive areas of securities law enforcement (e.g. market abuse).

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l'approche réglementaire, la Commission estime qu'il convient de reporter la décision relative à l'inclusion du DMF dans l'annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l'Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.

Comme cela a déjà été expliqué au point précédent, ces moyens sont en partie des apports de capitaux attendus; une partie d’entre eux a déjà été réalisée et une autre partie aura lieu dans un futur proche.
As explained in the above preceding paragraph, part of this is future expected inflow of funds, part has already been realised and another part will be realised in the near future.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

Cela entre déjà dans le cadre de notre programme en faveur d’une meilleure réglementation au sein de l’UE, mais nous pouvons encore faire plus.
This is already part of our agenda for better regulation in the EU, but there is more we can do.

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l’approche réglementaire, la Commission estime qu’il convient de reporter la décision relative à l’inclusion du DMF dans l’annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l’Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.