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Assurance de la responsabilité civile découlant
C'est une bonne formule
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Cela va de soi
Cela va sans dire
Inutile de dire
OSAss
Obligation locative
Ordre d'achat ou de vente d'un client
Passif correspondant à un actif loué
Pour cela ils affichent un prix ferme)
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Traduction de «cela découle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


cela va sans dire [ cela va de soi | inutile de dire ]

needless to say [ go without saying ]


Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne

Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


ordre d'achat ou de vente d'un client | pour cela ils affichent un prix ferme)

take position (to)


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[46] Cela découle des travaux préparatoires sur l'expertise: démocratiser l'expertise et mettre en place des références scientifiques européennes (groupe 1b), Commission européenne, juillet 2001 ( [http ...]

[46] This flows from the preparatory work on expertise: Democratising expertise and establishing scientific reference systems (group 1b), European Commission, July 2001.


[54] Cela découle du principe du respect du droit à être entendu.

[54] It stems from the principle of respect for the right to be heard.


[54] Cela découle du principe du respect du droit à être entendu.

[54] It stems from the principle of respect for the right to be heard.


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that le ...[+++]


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[46] Cela découle des travaux préparatoires sur l'expertise: démocratiser l'expertise et mettre en place des références scientifiques européennes (groupe 1b), Commission européenne, juillet 2001 ( [http ...]

[46] This flows from the preparatory work on expertise: Democratising expertise and establishing scientific reference systems (group 1b), European Commission, July 2001.


[1] Cela découle de l'arrêt Mutsch (affaire 137/84, Rec. 1985, pp. 2681 à 2697) dans lequel la Cour de justice a statué que la faculté d'utiliser sa propre langue dans une procédure judiciaire contribuait de manière importante à l'intégration du travailleur migrant dans le milieu du pays d'accueil et constituait un "avantage social" au sens de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 1612/68.

[1] This flows from the Mutsch judgment (case 137/84, ECR 1985 2681-2697) in which the Court of Justice held that a right to have court proceedings conducted in one's own language contributed significantly to the integration of the migrant worker in the Host State and thus constituted a "social advantage" within the meaning of Art. 7(2) of Regulation 1612/68.


[1] Cela découle de l'arrêt Mutsch (affaire 137/84, Rec. 1985, pp. 2681 à 2697) dans lequel la Cour de justice a statué que la faculté d'utiliser sa propre langue dans une procédure judiciaire contribuait de manière importante à l'intégration du travailleur migrant dans le milieu du pays d'accueil et constituait un "avantage social" au sens de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 1612/68.

[1] This flows from the Mutsch judgment (case 137/84, ECR 1985 2681-2697) in which the Court of Justice held that a right to have court proceedings conducted in one's own language contributed significantly to the integration of the migrant worker in the Host State and thus constituted a "social advantage" within the meaning of Art. 7(2) of Regulation 1612/68.


Il informe les autorités compétentes des mesures qu'il prend pour prévenir le risque découlant de l'utilisation de cet aliment pour animaux et n'empêche ni ne décourage personne de coopérer avec les autorités compétentes, conformément aux législations et pratiques juridiques nationales, lorsque cela peut permettre de prévenir, réduire ou éliminer un risque provoqué par un aliment pour animaux.

It shall inform the competent authorities of the action taken to prevent risk arising from the use of that feed and shall not prevent or discourage any person from cooperating, in accordance with national law and legal practice, with the competent authorities, where this may prevent, reduce or eliminate a risk arising from a feed.


Cela découle clairement du texte du troisième tiret. En effet, celui-ci prévoit des registres obligatoires "de tous les travailleurs qui effectuent un tel travail" (c'est-à-dire, qui travaillent plus de 48 heures pendant la période de référence applicable) et non pas des travailleurs ayant signé une déclaration.

This clearly derives from the text of the third indent, which provides for compulsory records "of all workers who carry out such work" (i.e. who work more than 48 hours during the reference period applicable) and not of workers who have signed a declaration.


Cela découle aussi de l'objectif qui est à la base du quatrième tiret.

This derives also from the aim underlying the fourth indent.




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cela découle ->

Date index: 2023-01-13
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