Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Directive découlant de la politique de commémoration
Directive sur la politique de commémoration
Directive sur la politique en matière de commémoration

Vertaling van "cela découle directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive découlant de la politique de commémoration [ directive sur la politique en matière de commémoration | directive sur la politique de commémoration ]

commemoration policy directive


Directives d'examen environnemental préalable des activités découlant des programmes

Guidelines for Environmental Screening of Program Activities


Accord sur le règlement des litiges découlant de fournitures et autres prestations directes

Agreement on the Settlement of Disputes arising out of Direct procurement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les enfants qui vivent séparés de l'un ou de leurs deux parents doivent pouvoir entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec leurs deux parents de façon régulière, sauf lorsque cela est contraire à leur intérêt supérieur[15]. Les procédures civiles, notamment les litiges transnationaux, qui découlent de la dissolution de mariages ou de séparations de corps peuvent entraîner une limitation de ce droit.

Children who are separated from one or both parents must be allowed to maintain personal relations and direct contacts with both of them on a regular basis, except where it is contrary to their best interests.[15] Civil proceedings, especially transnational litigation, deriving from dissolution of marriage or legal separation may result in a restriction of this right.


Cela découle directement de la détérioration de la situation économique et sociale dans ces pays

This directly results in a deteriorating economic and social situation in these countries.


Cela permettrait de garantir des conditions homogènes en évitant des exigences nationales divergentes découlant de la transposition d’une directive.

This should ensure uniform conditions by preventing diverging national requirements as a result of the transposition of a directive.


Cela découle directement des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

This was born directly out of the 9/11 terrorist attacks.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cependant, je crois qu'il est important de souligner à la Chambre ce qui se passe dans le secteur forestier parce que cela découle directement d'accords commerciaux.

But I think the record in the forestry sector is an important one to note in the House because it directly relates to trade agreements.


Cela découle directement du projet de loi C-36 dit antiterroriste que le gouvernement a fait adopter dans les semaines qui ont suivi les attentats du 11 septembre.

That flowed directly from Bill C-36, the government's so-called anti-terrorism legislation that was passed in the weeks after September 11.


Cela découle directement du lobbying exercé par des personnes de droite au sein de l’Église d’Angleterre, des personnes qui sont hostiles aux homosexuels.

This is a direct result of lobbying by right-wing elements in the Church of England hostile to homosexuals.


Cela découle du principe d'autosuffisance énoncé à l'article 5 de la directive 75/442/CEE dans sa version modifiée, et il y a lieu de considérer cette mesure comme une évolution positive.

This derives from the principle of self-sufficiency established in Article 5 of Directive 75/442/EEC, as amended, and we can of course view this as a positive development.


Il apparaît, en effet, que cela ne remet en cause ni le droit des États membres d'imposer des sanctions pénales (selon la méthode dite nationale) ni la pénalisation découlant directement du droit communautaire (selon la méthode dite purement communautaire).

It follows that neither the right of the Member States to impose criminal sanctions (the ‘national’ method) nor direct criminalisation by Community law (the ‘purely Community’ method) are involved.


Cette évolution découle directement du processus d'intégration de Chypre à l'Union européenne, de la résolution du G8 et de la résolution d'Helsinki. Cela fait longtemps que notre parti avait mis en garde contre leurs conséquences.

This development is the direct consequence of the procedure to integrate Cyprus into the European Union, the G8 resolution and the Helsinki resolution and our party warned of their consequences a very long time ago.




Anderen hebben gezocht naar : cela découle directement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cela découle directement ->

Date index: 2022-04-26
w