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Si cela est indiqué

Traduction de «cela devrait indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présentation d'un contenu éditorial sponsorisé dans les médias sans indiquer clairement qu'un opérateur a payé pour cela devrait être clairement définie comme une pratique à mettre sur liste noire.

Presenting sponsored editorial content in the media without making it clear that a trader has paid for it should be clearly defined as a blacklisted practice.


Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM init ...[+++]

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through ini ...[+++]


(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT ...[+++]

(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those services by this CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry sy ...[+++]


40. souligne que les informations ainsi fournies devraient indiquer, entre autres, qui est le prestataire ultime du service en question et la manière dont ce service est financé; souligne en outre que, si le service est financé par l'utilisation des informations des utilisateurs en vue de cibler la publicité ou permet à d'autres de le faire, cela devrait être communiqué à l'utilisateur;

40. Stresses that the information thus provided should identify, among other things, who the ultimate provider of the service is and how the service is financed; stresses, furthermore, that if the service is financed by using users’ information to target advertising or enable others to do so, this should be disclosed to the user;


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Le Conseil européen devrait indiquer clairement que, si la position d’un pays est intenable dans la zone euro, en l’absence de changements radicaux, la zone euro ne devrait pas hésiter à envisager la possibilité d’une restructuration de sa dette, voire même, même si cela peut paraître cruel, la possibilité que ce pays quitte le club.

This European Council should send a clear signal that if a country’s position is unsustainable within the euro zone then, unless it makes dramatic changes, the euro zone should not hesitate to raise the possibility of restructuring its debt or even – however cruel it might seem – of its leaving the club.


Dans le droit fil de cet engagement, l'annexe devrait indiquer que les informations orales fournies par un député pour divulguer un intérêt financier sont consignées au procès-verbal, comme c'est déjà le cas pour toute intervention en séance plénière. Cela doit être explicite au niveau d'une commission lorsqu'un député est proposé comme rapporteur.

In line with this commitment, the annex should mention that the oral information given by a Member disclosing a financial interest is recorded in the minutes like it is already the case for any intervention in plenary it needs to be explicit at committee level when proposed as rapporteur.


Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait ...[+++]

In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.


Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait ...[+++]

In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.


4. attache une importance capitale à l'ambitieux processus de révision législative entrepris avec le processus de modernisation des règles antitrust et poursuivi dans le cadre de réformes substantielles dans le domaine du contrôle des fusions, et incite la Commission à activer ses travaux sur la définition de nouvelles procédures simplifiées en matière de contrôle des aides d'État, et cela compte tenu de l'élargissement prochain de l'Union européenne; note que les pouvoirs de la Commission en matière de contrôle des fusions sont en train d'être étendus parallèlement à la législation relative aux ententes; fait remarquer qu'il existe un ...[+++]

4. Attaches capital importance to the ambitious legislative review process started with the process for modernisation of anti-trust rules and continued with substantial reforms on merger control, and encourages the Commission to speed up its work towards new streamlined procedures for state aid control, in view of the forthcoming EU enlargement; notes that the Commission's merger control powers are being extended in line with cartel legislation; draws attention to the existence of a fundamental difference between the objectives of merger control and combating cartel infringements, in as much as an investigation into concentrations, as ...[+++]


Le HCR est intéressé par la poursuite de la réflexion au niveau européen des questions de ré-installation tout en indiquant que cela ne devrait pas être un substitut au droit d'asile dans l'UE.

The UNHCR is interested in further Europe-wide analysis of the issues surrounding resettlement, but made clear that this should not be a substitute for the right of asylum in the EU.




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Date index: 2021-03-18
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