Vertaling van "cela concerne déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme cela a déjà été proposé pour les petits établissements de crédit (voir également le train de réformes de novembre 2016 concernant le secteur bancaire), les règles instaurées permettront une plus grande proportionnalité: ces entreprises auront le choix entre plusieurs types d'instruments pour verser à leurs salariés une partie de leur rémunération variable.
As previously proposed for smaller credit institutions (see also the Banking Reform Package of November 2016), the rules will allow further proportionality: these firms will be free to choose between the types of instruments used to pay out part of the variable remuneration.

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l'approche réglementaire, la Commission estime qu'il convient de reporter la décision relative à l'inclusion du DMF dans l'annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l'Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.

Par conséquent, afin d’assurer la comparabilité des résultats et une application uniforme de la législation dans l’ensemble de l’Union en ce qui concerne les dioxines et les PCB dans le foie des animaux terrestres, il convient de fixer les teneurs maximales sur la base du poids à l’état frais comme cela est déjà le cas pour le foie de poisson et ses produits dérivés.
Therefore in order to ensure comparable results and an uniform enforcement approach across the Union as regards dioxins and PCBs in liver of terrestrial animals, it is appropriate to establish the maximum levels on a wet weight basis as was already established for fish liver and derived products thereof.

Comme cela a déjà été expliqué, la Commission a exprimé des doutes à divers égards concernant la pertinence des explications et des calculs qui se rapportent aux «surcoûts» invoqués par l’Allemagne.
Moreover, as outlined, the Commission has several doubts related to the considerations and calculations related to the alleged ‘additional costs’ submitted by the German authorities.

Une pleine exemption à l'obligation de visa existe déjà en faveur de ces trois catégories de personnes dès lors qu'elles résident dans l'espace Schengen au moment de l'entrée (de la réadmission) dans cet espace; il convient d'introduire une exemption générale en faveur des personnes de ces catégories qui résident dans un État membre n'ayant pas ou pas encore rejoint l'espace Schengen, dès lors que cela concerne leur entrée ou leur réadmission sur le territoire d'un autre État membre lié par l'acquis de Schengen.
A full exemption from the visa requirement exists already for these three categories of persons residing within the Schengen area when they enter or re-enter that area; a general exemption should be introduced for persons of those categories residing in a Member State which has not or not yet joined the Schengen area, as far as their entry or re-entry into the territory of any other Member State bound by the Schengen acquis is concerned.

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l’approche réglementaire, la Commission estime qu’il convient de reporter la décision relative à l’inclusion du DMF dans l’annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l’Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.

Comme cela a déjà été dit, l’article 5 du règlement (CE) no 2003/2003 empêche les États membres de restreindre la mise sur le marché des engrais munis de l’indication CE en raison de leur composition, mais les règles régissant la composition ne fixent aucune valeur limite concernant la teneur en cadmium.
As already indicated, Article 5 of Regulation (EC) No 2003/2003 prevents Member States from restricting the marketing of EC-denominated fertilisers because of their composition, but the rules governing composition do not set any limit value for cadmium content.

Comme cela a déjà été dit, l’article 5 du règlement (CE) no 2003/2003 empêche les États membres de restreindre la mise sur le marché des engrais portant l’indication «engrais CE» en raison de leur composition, mais les règles régissant la composition ne fixent aucune valeur limite concernant la teneur en cadmium.
As already indicated, Article 5 of Regulation (EC) No 2003/2003 prevents Member States from restricting the marketing of EC-denominated fertilisers because of their composition, but the rules governing composition do not set any limit value for cadmium content.

Bien que le règlement (CE) no 45/2001 l’exige déjà, le CEPD suggère d’inclure dans l’article 27 la nomination du délégué à la protection des données, dans la mesure où cela revêt une importance particulière, et de l’accompagner par la mise en place rapide de dispositions d’application concernant la portée des compétences et tâches à confier au délégué à la protection des données conformément à l’article 24, paragraphe 8, du règlement (CE) no 45/2001.
Although this is already required by Regulation (EC) No 45/2001, the EDPS suggests to include in Article 27 the appointment of the Data Protection Officer since this is of particular importance and should be accompanied by the prompt establishment of the implementing rules regarding the scope of powers and tasks to be entrusted to the Data Protection Officer in accordance with Article 24(8) of Regulation (EC) No 45/2001.