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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
éventuellement

Traduction de «cela apparaît nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

if action by the Community should prove necessary to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsque cela apparaît nécessaire pour la protection de la santé humaine, la classification inclut les conditions et restrictions liées à l’utilisation ou à l’application d’une substance pharmacologiquement active employée dans des médicaments vétérinaires, qui est soumise à une limite maximale de résidus ou pour laquelle aucune limite maximale de résidus n’a été fixée.

7. Where it appears necessary for the protection of human health, the classification shall include conditions and restrictions for the use or application of a pharmacologically active substance used in veterinary medicinal products which is subject to a maximum residue limit, or for which no maximum residue limit has been set.


Un pouvoir adjudicateur peut demander à un soumissionnaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents requis, si cela apparaît nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

A contracting authority may ask a tenderer at any moment during the procedure to submit all or parts of the required documentation where this appears necessary to ensure the proper conduct of the procedure.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 30 pour adapter, si cela apparaît nécessaire suite aux résultats de cette évaluation, chacun des pourcentages fixés à l'annexe I, de plus de 8 points de pourcentage et de 16 points de pourcentage au maximum.

The Commission shall be empowered to adopt, where necessary in light of the results of that evaluation, delegated acts in accordance with Article 30, to adjust each of the figures in Annex I by more than 8 percentage points and up to 16 percentage points.


Cette disposition n'empêche pas l'autorité compétente de réclamer à la personne responsable da la mise sur le marché de la préparation d'autres informations si cela apparaît nécessaire pour évaluer la validité de la demande.

The competent authority may nevertheless request further information from the person responsible for placing the preparation on the market if such information appears necessary in order to evaluate the validity of the request.


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8. souligne que les marchés financiers peuvent jouer un rôle important en apportant une protection contre le risque inhérent aux matières premières et aux produits de base, tant pour les producteurs que pour les consommateurs; invite la Commission à prendre les mesures nécessaires afin de garantir la transparence sur les marchés des matières premières et de lutter avec détermination contre la spéculation injustifiée sur les matières premières, susceptible de conduire à des abus sur les marchés concernés; si cela apparaît nécessaire à la lumière d'une analyse empirique approfondie; observe que les initiatives y afférentes dans le cadre ...[+++]

8. Stresses that financial markets can play an important role in hedging the risk of both producers and consumers of raw materials and commodities; Calls on the Commission to take the necessary measures to ensure there is transparency on commodity markets and to act decisively against unjustified commodities speculation, leading to commodity market abuse; if regarded as necessary on the basis of in-depth empirical analysis; notes that this includes appropriate initiatives within the context of the G8 and G20 negotiations; considers, in particular, that the possibilities of recycling, substitutability and the efficient use of resource ...[+++]


si cela apparaît nécessaire d’après les dernières constatations scientifiques et évolutions technologiques; ou

if it appears necessary on the basis of the latest scientific findings and technological progress; or


J. considérant que, lorsque la Communauté détient une compétence législative, la façon correcte de procéder passe par l'adoption d'un acte législatif par les institutions démocratiques de l'Union, le Parlement européen et le Conseil, dans la mesure où cela apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; que ce n'est que grâce à l'adoption de textes législatifs par le recours aux procédures institutionnelles prévues par le traité que la sécurité juridique, l'état de droit, le contrôle juridictionnel et le caractère exécutoire peuvent être garantis; qu'il en résulte également le respect de l'équilibre ...[+++]

J. whereas where the Community has legislative competence, the proper way to act is through the adoption of legislation by the democratic institutions of the Union, Parliament and the Council, in so far as this still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality; whereas it is only by means of the adoption of legislation through the institutional procedures laid down in the Treaty that legal certainty, the rule of law, justiciability and enforceability may be secured, and whereas this also entails respect for the institutional balance enshrined in the Treaty and allows for openness of decisio ...[+++]


J. considérant que, lorsque la Communauté détient une compétence législative, la façon correcte de procéder passe par l'adoption d'un acte législatif par les institutions démocratiques de l'Union, le Parlement européen et le Conseil, dans la mesure où cela apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; que ce n'est que grâce à l'adoption de textes législatifs par le recours aux procédures institutionnelles prévues par le traité que la sécurité juridique, l'état de droit, le contrôle juridictionnel et le caractère exécutoire peuvent être garantis; qu'il en résulte également le respect de l'équilibre ...[+++]

J. whereas where the Community has legislative competence, the proper way to act is through the adoption of legislation by the democratic institutions of the Union, Parliament and the Council, in so far as this still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality; whereas it is only by means of the adoption of legislation through the institutional procedures laid down in the Treaty that legal certainty, the rule of law, justiciability and enforceability may be secured, and whereas this also entails respect for the institutional balance enshrined in the Treaty and allows for openness of decisio ...[+++]


l'entreprise d'investissement et le prestataire de services doivent concevoir, mettre en place et garder opérationnel un plan d'urgence en vue d'un rétablissement de l'activité après sinistre prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche, du service ou de l'activité qui a été externalisé.

the investment firm and the service provider must establish, implement and maintain a contingency plan for disaster recovery and periodic testing of backup facilities, where that is necessary having regard to the function, service or activity that has been outsourced.


Il faut donc identifier et anticiper ces mutations et les accompagner lorsque cela apparaît nécessaire.

It is therefore important to identify and to anticipate these changes, and to foster them when this is necessary.




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cela apparaît nécessaire ->

Date index: 2025-08-15
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