Traduction de «cela apparaît justifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, en vertu de l’article 88 dudit règlement, une partie, même gagnante, peut être condamnée partiellement voire totalement aux dépens, si cela apparaît justifié en raison de son attitude, en particulier si elle a fait exposer à l’autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires.
However, Article 88 of those rules provides that a party, even if successful, may be ordered to pay some or all of the costs, if this appears justified by the conduct of that party, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious.

Toutefois, en vertu de l’article 88 dudit règlement, « [u]ne partie, même gagnante, peut être condamnée partiellement voire totalement aux dépens, si cela apparaît justifié en raison de son attitude, y compris avant l’introduction de l’instance, en particulier si elle a fait exposer à l’autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires».
However, under Article 88 of the Rules of Procedure, ‘a party, even if successful, may be ordered to pay some or all of the costs, if this appears justified by the conduct of that party, including before the proceedings were brought, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious’.

En outre, en vertu de l’article 88 du même règlement de procédure, une partie, même gagnante, peut être condamnée partiellement, voire totalement, aux dépens, si cela apparaît justifié en raison de son attitude, y compris avant l’introduction de l’instance.
Furthermore, under Article 88 of those Rules of Procedure, a party, even if successful, may be ordered to pay some or all of the costs, if this appears justified by the conduct of that party, including before the proceedings were brought.

«Si cela apparaît justifié à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, la Commission peut adapter le premier alinéa, points b) et c).
‘If it appears justified in the light of new scientific evidence, the Commission may adapt points (b) and (c) of the first subparagraph.

Si cela apparaît justifié à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, le premier alinéa, points b) et c), peut être adapté conformément à la procédure visée à l'article 89, paragraphe 2.
If it appears justified in the light of new scientific evidence, points (b) and (c) of the first subparagraph may be adapted in accordance with the procedure referred to in Article 89(2).

Sans préjudice de l'article 27, si un demandeur informe l'autorité compétente qu'en raison de circonstances exceptionnelles il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.
Without prejudice to Article 27, where an applicant informs his competent authority that, owing to exceptional circumstances, he will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authority may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to the contract as appear justified, or may authorise its termination.

Sans préjudice de l'article 150, si un demandeur informe l'autorité compétente que, en raison de circonstances exceptionnelles, il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances exceptionnelles, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié, ou sa résiliation.
Without prejudice to Article 150, where applicants inform their competent authorities that, owing to exceptional circumstances, they will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authorities may, after obtaining sufficient evidence of such exceptional circumstances, authorise such amendments to contracts as appear justified, or may authorise their termination.

Sans préjudice de l'article 6, si le demandeur informe l'autorité compétente que, en raison de circonstances particulières, il ne sera pas en mesure de fournir tout ou partie de la matière première indiquée dans le contrat, l'autorité compétente peut, après avoir obtenu des preuves suffisantes desdites circonstances particulières, autoriser une modification du contrat dans la mesure où cela apparaît justifié ou sa résiliation.
Without prejudice to Article 6, where applicants inform their competent authorities that, owing to special circumstances, they will be unable to supply all or part of the raw materials specified in the contract, the competent authorities may, after obtaining sufficient evidence of such special circumstances, authorise such amendments to contracts as appear justified, or may authorise their termination.

Toutefois, si cela apparaît justifié au vu des circonstances de l'espèce, la Cour peut décider que, outre ses propres dépens, une partie supporte une fraction des dépens de l'autre partie.
However, if it appears justified in the circumstances of the case, the Court may order that one party, in addition to bearing its own costs, pay a proportion of the costs of the other party.