Traduction de «cela a été introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

Cela a pu prendre de fâcheuses proportions
That may have been developed into an evil

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

gène inséré | gène thérapeutique introduit
inserted gene

marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté
goods brought into the customs territory of the Community

non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]
unquoted [ unlisted ]

les sociétés sont introduites à l'USM
join (companies - the USM)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition consiste principalement à modifier la structure de gouvernance des mesures techniques plutôt qu'à apporter des modifications globales aux mesures elles-mêmes. Cela étant, elle introduit une plus grande flexibilité et promeut la sélectivité de la pêche, ce qui améliorera l’efficacité des mesures techniques.
While this proposal principally changes the governance structure of technical measures rather than making wholesale changes to the measures themselves, the improved flexibility and incentives for fishing selectivity it introduces will deliver improvements in the effectiveness of technical measures.

Cela a été introduit juste avant les modifications connexes dans la Loi sur les parcs nationaux.
It was inserted immediately before the consequential amendments in the National Parks Act.

M. MacKillop :.c'est juste que, étant donné qu'un projet de loi a déjà été introduit, parce que cela a été introduit, il faut faire référence au cas où cela passerait.
Mr. MacKillop: Ð it is just that, given that a bill has already been introduced, because it has been introduced, we have to refer to it on the assumption that it passes.

Elle servira à faciliter l'identification, ce qu'on appelle en anglais à défaut d'un terme plus approprié en français le «data matching». C'est pour cela que cela a été introduit dans le projet de loi, en troisième lecture, d'ailleurs, de consentement unanime par tous les partis à la Chambre des communes.
That is why this provision was included in the bill on third reading, with the unanimous consent, moreover, of all parties in the House of Commons.

Cela a été introduit par M. Chong comme un concept. La parole est à M. Wallace.
It was introduced by Mr. Chong as a concept.

En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du jury relative à ladite épreuve.
In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection board.

M. George Anderson: Lorsque cela a été introduit, l'industrie a voulu avoir certaines assurances en raison de l'incertitude, et elle a eu ces assurances.
Mr. George Anderson: When that was brought in, the industry sought some assurances because of the uncertainty, and they were given those assurances.

Cela étant, il introduit des exigences quantitatives quant aux normes de sécurité de l'approvisionnement.
Nonetheless, they do introduce quantitative requirements as regards standards of security of supply.

1. Sauf si cela est prévu par le droit interne de l'État membre dans lequel la demande est introduite ou, dans le cas d'une demande introduite en vertu de l'article 5, paragraphe 4, par la législation de l'État membre dans lequel les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ne sont pas repérées par un bureau de douane, l'acceptation d'une demande ne confère pas au titulaire du droit un droit à indemnisation si les marchandises ne sont pas repérées par un bureau de douane et font l'objet d'une mainlevée ou si aucune mesure n'est prise pour les retenir conformément à l'article 9, paragraphe 1.
1. Save as provided by the law of the Member State in which an application is lodged or, in the case of an application under Article 5(4), by the law of the Member State in which goods infringing an intellectual property right are not detected by a customs office, the acceptance of an application shall not entitle the right-holder to compensation in the event that such goods are not detected by a customs office and are released or no action is taken to detain them in accordance with Article 9(1).

2. L'exercice, par un bureau de douane ou par une autre autorité dûment habilitée à cet effet, des compétences qui lui sont dévolues en matière de lutte contre les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle n'engage pas la responsabilité de ce bureau ou de cette autorité envers les personnes concernées par les situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, ou les personnes affectées par les mesures prévues à l'article 4 pour les dommages subis par elles du fait de l'intervention de l'autorité, sauf lorsque cela est prévu par le droit interne de l'État membre dans lequel la demande est introduite ou, dans le cas d'une demande introduite en vertu de l'article 5, paragraphe 4, par la législation de l'État membre dans lequel a lieu la perte ou le dommage.
2. The exercise by a customs office or by another duly empowered authority of the powers conferred on them in order to fight against goods infringing an intellectual property right shall not render them liable towards the persons involved in the situations referred to in Article 1(1) or the persons affected by the measures provided for in Article 4 for damages suffered by them as a result of the authority's intervention, except where provided for by the law of the Member State in which the application is made or, in the case of an application under Article 5(4), by the law of the Member State in which loss or damage is incurred.