Traduction de «cee nu applicables énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réception par type multiétape est accordée pour un type de véhicule incomplet ou complété conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur prévu à l’article 22 et qui satisfait aux exigences techniques définies dans les actes applicables énumérés à l’annexe I, en fonction de l’état d’achèvement du véhicule.
Multi-stage type-approval shall be granted in respect of a type of incomplete or completed vehicle which conforms to the particulars in the information folder provided for in Article 22 and which meets the technical requirements laid down in the relevant acts listed in Annex I, having regard to the state of completion of the vehicle.

1. Toute demande de réception par type par étapes est accompagnée du dossier constructeur conformément à l’article 22, ainsi que de la série complète des fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables énumérés à l’annexe I.
1. An application for step-by-step type-approval shall be accompanied by an information folder in accordance with Article 22 and by the complete set of type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex I.

1. La réception UE par type est accordée pour un système qui est conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfait aux exigences techniques prévues par les actes applicables énumérés à l’annexe I.
1. EU type-approval shall be granted in respect of a system which conforms to the particulars in the information folder and which meets the technical requirements laid down in the relevant acts listed in Annex I.

effectuer des opérations de traitement de données à caractère personnel dans l'IMI, dans les cas prévus par le présent règlement, conformément aux finalités définies par les actes de l'Union applicables énumérés à l'annexe.
performing processing operations on personal data in IMI, where provided for in this Regulation, in accordance with the purposes determined by the applicable Union acts listed in the Annex.

Toutefois, si un acte de l'Union applicable énuméré à l'annexe prévoit un délai plus long, les données à caractère personnel traitées dans l'IMI peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix-huit mois après la clôture formelle d'une procédure de coopération administrative.
However, if a longer period is provided for in an applicable Union act listed in the Annex, personal data processed in IMI may be retained for a maximum of 18 months after the formal closure of an administrative cooperation procedure.

d)effectuer des opérations de traitement de données à caractère personnel dans l'IMI, dans les cas prévus par le présent règlement, conformément aux finalités définies par les actes de l'Union applicables énumérés à l'annexe.
(d)performing processing operations on personal data in IMI, where provided for in this Regulation, in accordance with the purposes determined by the applicable Union acts listed in the Annex.

Il veille à ce que, pour chaque type de produit, soient effectués au moins les contrôles prescrits dans la présente directive et les essais prévus dans les actes réglementaires applicables énumérés à l’annexe IV.
ensure that for each type of product, at least the checks prescribed in this Directive and the tests prescribed in the applicable regulatory acts listed in Annex IV are carried out;

Tout véhicule, système, composant ou entité technique réceptionné en vertu de la présente directive, d’une directive particulière ou d’un règlement particulier est construit de façon à être conforme au type réceptionné, c’est-à-dire qu’il doit satisfaire aux exigences visées dans la présente directive ou dans les actes réglementaires applicables énumérés à l’annexe IV.
Every vehicle, system, component or separate technical unit approved pursuant to this Directive or a separate Directive or Regulation shall be so manufactured as to conform to the type approved by meeting the requirements of this Directive or the applicable regulatory acts listed in Annex IV.