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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "cedo a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)






technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe CeDo a fait valoir que la méthode utilisée pour calculer ses marges de préjudice provisoires n’était pas appropriée dans la mesure où elle ne tenait pas pleinement compte de la structure du groupe CeDo.

The CeDo Group claimed that the methodology used for calculating its provisional injury margins was not correct because it did not fully take into account the structure of the CeDo Group.


De fait, l’importateur CeDo Royaume-Uni, qui est lié à un producteur-exportateur ayant coopéré inclus dans l’échantillon («CeDo (Shanghai)»), approvisionne le marché de l’Union en feuilles d’aluminium fabriquées aussi bien en RPC que dans l’Union, qui sont toutes revendues par l’intermédiaire d’un importateur/négociant lié.

Indeed the importer CeDo UK, related to a sampled cooperating exporting producer (‘CeDo (Shanghai)’), supplies the Union market with foil produced in both the PRC and the Union, all channelled via a related importer/trader.


CeDo a également soulevé la question de la comparaison équitable et a fait référence à deux rapports de groupes spéciaux de l’OMC (5).

CeDo also raised the issue of fair comparison and quoted two WTO Panel Reports (5).




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Date index: 2021-07-31
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