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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Traduction de «cedh elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]

for one's ultimate role


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 6, paragraphe 3, point c), de la CEDH dispose que toute personne accusée d’une infraction pénale a le droit de «se défendre [elle]-même ou [d']avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, [si elle] n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, [de] pouvoir être assisté[e] gratuitement par un avocat lorsque les intérêts de la justice l’exigent».

Article 6(3)(c) ECHR states that everyone charged with a criminal offence has the right to "defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free when the interests of justice so require".


Ceci devrait s'entendre sans préjudice de l'application de la présomption d'innocence, telle qu'elle est énoncée, en particulier, dans la CEDH et telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice, aux personnes morales.

This should be without prejudice to the application of the presumption of innocence as laid down, in particular, in the ECHR and as interpreted by the European Court of Human Rights and by the Court of Justice, to legal persons.


Les États membres devraient veiller à ce que les dispositions de la présente directive, lorsqu’elles correspondent à des droits garantis par la CEDH, soient mises en œuvre en conformité avec les dispositions de la CEDH, telles qu’elles ont été développées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Member States should ensure that the provisions of this Directive, where they correspond to rights guaranteed by the ECHR, are implemented consistently with those of the ECHR and as developed by case-law of the European Court of Human Rights.


En ce qui concerne le droit au respect de la vie familiale, inscrit à l'article 7 de la charte et à l'article 8 de la convention, le manuel cite la jurisprudence de la CEDH[8] qui définit les facteurs à prendre en compte pour les mariages de complaisance, en vue d'apprécier si une décision interdisant l'entrée et le séjour sur le territoire peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique et comme proportionnée au but légitime poursuivi, de sorte qu'elle ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie familiale.

As regards the right to respect for family life, enshrined in Article 7 of the Charter and in Article 8 of the Convention, the Handbook refers to ECtHR case law[8] which sets out the factors to be taken into account in relation to marriages of convenience with a view to assessing whether a decision restricting the right to enter and reside may be considered necessary in a democratic society and proportionate to the legitimate aim pursued, so that it does not interfere with the right to family life.


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4. attire l’attention sur la valeur ajoutée apportée par les cinq protocoles de la CEDH, qui renforcent et protègent certains droits et libertés inclus ou non dans le champ d’application de la Convention et confèrent à la Cour européenne des droits de l’homme la compétence d’émettre des avis consultatifs; est d'avis que lorsque l'Union adhérera à la CEDH, elle devrait accéder aussi aux protocoles annexés à la Convention, ainsi qu'à la Charte sociale européenne de 1961 et à la Charte sociale révisée; sans préjudice de l’article 2 du protocole n° 8 annexé au traité de Lisbonne, invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à sign ...[+++]

4. Points out the added value of the Five Protocols to the ECHR in terms of enforcing and protecting certain rights and freedoms within and outside the scope of the Convention and conferring upon the European Court of Human Rights the competence to give advisory opinions; is of the opinion that, when the EU accedes to the ECHR, it should also accede to the Protocols to the Convention, as well as to the European Social Charter of 1961 and the revised Social Charter; notwithstanding Article 2 of Protocol No 8 to the Lisbon Treaty, asks the Member States that have not yet done so to sign and ratify the various ECHR supplementary protocols ...[+++]


Bien que tous les États membres soient parties à la CEDH, l’expérience a montré que cette adhésion, à elle seule, ne permet pas toujours d’assurer un degré de confiance suffisant dans les systèmes de justice pénale des autres États membres.

Although all the Member States are party to the ECHR, experience has shown that that alone does not always provide a sufficient degree of trust in the criminal justice systems of other Member States.


17. souligne qu'à la suite de cette adhésion, la CEDH constituera le niveau de protection minimal des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Europe et qu'elle sera d'effet impératif notamment dans les cas où la protection accordée par l'UE est inférieure à celle prévue par la CEDH; rappelle que la CEDH renforce la protection des droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux et relevant de son champ d'application, et que la Charte reconnaît également d'autres droits et principes qui ne sont pas contenus dans la CEDH, mais dans les protocoles additionnels et dans des instruments connexes à la CEDH;

17. Stresses that, following the accession, the ECHR will constitute the minimum standard of protection for human rights and fundamental freedoms in Europe and will be crucial, in particular, in cases where the protection granted by the EU is inferior to that provided under the ECHR; points out that the ECHR reinforces protection of the rights recognised by the Charter of Fundamental Rights that come within its scope and that the Charter also recognises other rights and principles, which are not contained in the ECHR, but in the additional protocols and in instruments related to the ECHR;


Interdites selon plusieurs Conventions, les expulsions collectives augmentent et sont fréquemment utilisées dans certains États membres (selon la CEDH elles ne seraient admissibles que si la situation et la demande d'asile de chaque personne expulsée a été examinée individuellement selon les procédures en vigueur, ce qui est loin d'être le cas très souvent).

Although a number of conventions prohibit them, collective expulsions are becoming more widespread and are frequently used in some Member States (According to the ECHR, collective expulsions would only be admissible if the situation and asylum application of each deportee had been assessed individually in line with existing procedure. All too frequently, this is far from being the case).


Il est également de la plus haute importance que reste inchangée la surveillance externe du respect des droits fondamentaux exercée par la CEDH, elle-même contrôlée par la Cour de justice de Strasbourg.

It is also vital that the ECHR’s external supervisory role in the protection of fundamental rights remains intact. Equally, the authority of the Court in Strasbourg over this whole procedure should remain unaffected.


Enfin, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) elle-même tend à reconnaître les droits économiques et sociaux: c'est ainsi que l'arrêt Gaygusuz contre Autriche du 16 septembre 1996 fait référence à l'article 1er du protocole nΊ 1 de la Convention européenne des droits de l'homme qui concerne le droit de propriété individuelle, pour englober dans celui-ci le droit aux prestations sociales.

Finally, the case law of the European Court of Human Rights has also tended to recognize economic and social rights: thus, the judgment in the case Gaygusuz against Austria of 16 September 1996 refers to Article 1 of Protocol 1 of the European Convention on Human Rights which concerns the right to individual property and includes the right to social benefits as part of this.




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cedh elles ->

Date index: 2024-10-29
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