Vertaling van "ceci à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci coïncide avec le programme agro-environnemental national à mettre en oeuvre au titre du futur plan de développement rural 2004-2006.
This in line with the National Agri-environmental programme to be implemented under the future Rural Development Plan 2004 - 2006.

Le Conseil note que les travaux d'audit réalisés par la Cour au titre de l'exercice 2000 portent seulement sur le programme TACIS, ceci s'inscrivant dans une série d'audits approfondis portant chaque année sur différents éléments des actions extérieures du domaine budgétaire.
The Council notes that the audit work carried out by the Court concerning the financial year 2000 only covers the TACIS programme, this being part of a series of in-depth audits covering different parts of the external actions in the budget field each year.

Monsieur le Vice-président, Monsieur le ministre des affaires étrangères, Stavros, permettez-moi de vous dire ceci à titre personnel: vous avez non seulement été un bon ami et un formidable collègue, mais vous avez également enrichi nos vies de toutes les manières possibles.
Mr Vice President, Foreign Minister, Stavros, what I would like say at a personal level is: you have not only been a good friend and a great colleague, but have also enriched all our lives in every possible way.

Je regrette vivement - et ceci à titre personnel - que la plupart de mes collègues, notamment de la commission des transports et du tourisme, aient voté en faveur de la libéralisation du transport national de passagers.
I deeply regret – and this is my personal view – the fact that most of my fellow Members, not least in the Committee on Transport and Tourism, have voted in favour of liberalising national passenger transport.

Enfin - ceci à titre strictement personnel, Monsieur le Président, et en tant que député élu en Wallonie -, je tiens à dire très clairement à l’intention du Ministre-Président de la Région wallonne, M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, que je soutiens avec énergie la demande, qui figure au paragraphe 58 du rapport, visant à défendre les intérêts légitimes des régions touchées par l’effet statistique de l’élargissement.
Lastly – and this is a purely personal point, Mr President, which I make as a Member elected in Wallonia – I wish to say very clearly, in words addressed to the Prime Minister of the Walloon region, Jean-Claude Van Cauwenberghe, that I wholeheartedly support the call made in paragraph 58 of the report for protection of the legitimate interests of the regions that have been subject to the statistical effect of enlargement.

Le président en exercice peut-il à ce stade condamner ce fait et affirmer que la présidence britannique veillera, à l’avenir, à ce que les services de renseignement échangent automatiquement leurs informations, et ceci à titre prioritaire, étant donné la menace qui pèse sur notre sécurité à tous, et conformément à ce qui avait été convenu après les attentats de Madrid et de New York?
Can the President-in-Office at this point condemn this and state that the British Presidency will ensure that, in future, information between secret services will be automatically exchanged as a matter of priority when the security of us all is at stake, as agreed after the attacks in Madrid and New York?

[22] A titre d'exemples récents de ceci, on mentionnera le réseau d'excellence sur la prévention et le contrôle des maladies animales mis en place dans le sixième Programme-Cadre, ou le projet intégré sur l'impact du changement global sur les écosystèmes d'eaux douces en Europe.
[22] Recent examples of this are the network of excellence on the prevention and control of animal diseases set up under the Sixth Framework Programme and the integrated project on the impact of global change on freshwater ecosystems in Europe.

(9) Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(4), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2046/2002/CE(5), et la décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux(6), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2045/2002/CE(7).
(9) The CECIS should be set up on the basis of a global implementation plan (GIP) as part of the PROCIV-NET project conducted and financed in the context of a programme for the interchange of data between administrations, the IDA programme as provided for in Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(4), as last amended by Decision No 2046/2002/EC(5), and Decision No 1720/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 adopting a series of actions and measures in order to ensure interoperability of and access to trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(6), as last amended by Decision No 2045/2002/EC(7).

L'ampleur des paiements au titre de la mise en oeuvre des programmes de développement socio-économique pour la période 2000-2006 a été largement surestimée en 2000 et 2001. Ceci s'explique en partie par les délais plus longs que prévus pour la négociation des programmes, et notamment parce que les Etats Membres n'ont guère profité de la disposition rendant éligibles les paiements effectués dès janvier 2000.
The volume of payments in implementation of programmes for socio-economic development in 2000-06 was considerably overestimated in 2000 and 2001, partly because of the longer than expected time taken to negotiate programmes; the Member States also made little use of the provision under which payments as of January 2000 would be eligible.