Traduction de «ceci vaut notamment » (Français → Anglais) :

Ceci vaut notamment pour le rapport concernant l'avenir des relations industrielles en Europe, une déclaration commune des partenaires sociaux européens au Conseil européen de Laeken soulignant la nécessité de développer le dialogue social autonome, la présentation envisagée, en automne 2002, d'un programme de travail pluriannuel établi par les partenaires sociaux, le cadre d'action pour le développement des qualifications et compétences, des partenaires sociaux, présenté au sommet de Barcelone et un accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux européens.
For example, the report concerning the future of industrial relations in Europe, a joint declaration of the European social partners to the European Council in Laeken underlining the necessity to further develop the autonomous social dialogue, the planned submission, in Autumn 2002, of a multi-annual work programme drawn up by the social partners, the social partners' framework for action on skills and competencies development submitted to the Barcelona Summit and an agreement on telework signed by the European social partners.

Ceci vaut notamment pour les aéroports allemands et britanniques.
This holds in particular for the German and UK airports.

Ceci vaut notamment pour la promotion de la qualité de la politique sociale, telle que définie dans l'agenda, où le rôle spécifique des ONG dans le domaine social devrait être pleinement reconnu.
This is particularly the case for the promotion of quality of social policy, as defined in this Agenda where the specific role of social non governmental organisations should be fully acknowledged.

Ceci vaut notamment pour les nouveaux États membres.
This is particularly acute in the new Member States.

Ceci vaut notamment en ce qui concerne les informations sur le régime des droits au sens de l’article 7 de la directive 2001/29/CE.
This shall in particular apply with regard to information for the enforcement of rights under Article 7 of Directive 2001/29/EC.

Ceci vaut notamment pour les modalités d'exécution qui seront préparées par la Commission suite à la procédure de comité.
That will apply more especially at the subsequent stage of implementing provisions to be drawn up by the Commission under the comitology procedure.

Ceci vaut notamment pour les domaines dans lesquels l'Union a déjà développé des politiques communes et pour les domaines où les aspects transfrontaliers sont importants tels que les crimes dans le domaine de l'environnement et les crimes high tech, la corruption et la fraude, le blanchiment d'argent, etc.
This goes in particular for policy areas where the Union has already developed common policies, and for policy areas with strong cross-border implications such as environmental crime, high-tech crime, corruption and fraud, money laundering etc.

Ceci vaut notamment pour les propositions relatives à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail qui devraient être adoptées sans délai afin que la Communauté dispose d'une réglementation complète dans ce domaine essentiel de la protection sociale.
This applies in particular to the proposals on health protection and safety at work, which should be adopted without delay in order to ensure that the Community's legislation in the essential area of social protection is complete.

Ceci vaut notamment pour les transports et l'énergie, les contrôles phytosanitaires et vétérinaires ainsi que la libre circulation des personnes.
This applies particularly to transport and energy, animal and plant health controls and the free movement of persons.

Ceci vaut notamment pour la définition des actions et dépenses éligibles pour un cofinancement par les Fonds structurels.
This is the case particularly for the definition of projects and expenditure eligible for co-financing under the Structural Funds.