Vertaling van "ceci un contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Comité d'Etat pour la coopération et les investissements | CECI [Abbr.]
State Committee for Cooperation and Investment | SCCI [Abbr.]

système commun de communication et d'information d'urgence | CECIS [Abbr.]
Common Emergency Communication and Information System | CECIS [Abbr.]

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci a contribué à la mise en conformité de ces régions à cette disposition communautaire.
This has encouraged these regions to comply with this Community provision.

59. considère que la substitution des matériaux dérivés du pétrole ou à forte intensité thermique par le bois et les produits forestiers récoltés devrait être encouragée, dans le prolongement des progrès obtenus par la recherche et la technologie, et que ceci peut contribuer de manière positive à l'atténuation du changement climatique ainsi qu'à la création d'emplois;
59. Considers that the substitution of oil-based or heat-intensive raw materials by timber and harvested wood products should be encouraged, in line with progress in research and technology, and that this can positively contribute to further gains in terms of climate change mitigation as well as job creation;

61. Le 13 décembre 2006, la Commission a adopté un projet de décision relative au financement d’un ensemble d’actions en vue de renforcer la capacité de la Commission européenne à contribuer à la gestion des crises au niveau de l’UE, notamment celles liées aux attentats, aux campagnes ou aux menaces terroristes[14]. Ceci suppose la mise en œuvre de la capacité de gestion des crises, parallèlement à l’élaboration des dispositifs intégrés de gestion des crises de l’UE.
61. On 13th December 2006, the Commission adopted a Draft Decision on Financing a set of actions with a view to strengthen the European Commission's capacity to contribute to the EU's management of crises, notably those related to terrorist attacks, campaigns or threats.[14] This entails the implementation of the crisis management capacity, back-to-back with the development of the EU integrated crisis management arrangements.

Ceci pourrait contribuer à renforcer la confiance des victimes dans les systèmes de justice pénale des États membres et réduire le nombre d'infractions non dénoncées.
This could increase victims' confidence in the criminal justice systems of Member States and reduce the number of unreported crimes.

Ceci devrait contribuer au maintien – ou même à l'augmentation – de la qualité des statistiques, tout en réduisant le coût global de la production de statistiques européennes.
This should help to maintain – or even raise – the quality of statistics, while reducing the overall cost of producing European statistics.

Ceci pourrait contribuer à renforcer la confiance des victimes dans les systèmes de justice pénale et réduire le nombre d'infractions non signalées.
This could increase victims' confidence in the criminal justice systems and reduce the number of unreported crimes.

53. considère que l'Union pourrait faire plus pour influencer la communauté internationale en ce qui concerne l'agenda du travail décent et promouvoir activement le respect des conventions de l'OIT, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que ceci pourrait contribuer à la paix dans le monde et également à la protection des intérêts et des valeurs de l'Union;
53. Considers that the EU could do more to influence the international agenda concerning the decent work agenda and actively promote compliance with ILO conventions, human rights and fundamental freedoms, and that this could contribute to achieving world peace and also to the protection of the EU's interests and values;

Ceci peut contribuer à réduire des déséquilibres sectoriels et géographiques et ainsi créer les conditions d'une meilleure utilisation des ressources disponibles.
This may contribute to reducing sectorial and geographical imbalances and hence creates the conditions for a better use of the resources available.

Ceci étant, cet encadrement reconnaît également que certains grands projets d'investissement peuvent effectivement contribuer au développement régional et prévoit, à partir de 2004, une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets dépassant EUR 100 millions cofinancés par les Fonds structurels.
At the same time, the framework also recognises that some major investment projects may indeed contribute to regional development and provides that, as from 2004, a cohesion premium may be granted for major projects exceeding EUR100 million part-financed by the Structural Funds.