Traduction de «ceci ne s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci ne s’applique pas aux candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, sont au service du Parlement européen.
This does not apply to candidates working for the European Parliament on the closing date for applications.

Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnelles requises et que les évaluateurs remplissent certaines exigences en matière de qualifications et afin de conserver pour la garantie une documentation appropriée complète et plausible en la matière.
Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.

Ceci ne s’applique pas à un composant hydrogène qui est adéquatement protégé et dont aucune partie ne se situe en dehors de cette structure protectrice.
This does not apply to a hydrogen component which is adequately protected and no part of which is located outside this protective structure.

Ceci ne s'applique toutefois qu'à la région alpine, étant donné que dans la partie atlantique de la France et dans les pays du Benelux (atlantique et continental), l'état de conservation de l'espèce est «défavorable-médiocre».
However this is only true for the Alpine region since in ‘Atlantic’ France and the Benelux countries (Atlantic and Continental), the status of the species is ‘unfavourable-bad’.

Ceci devrait s’appliquer aussi aux cas où il y a naissance d’une dette douanière à l’exportation.
The same should apply in cases of incurrence of a customs debt on exportation.

Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale.
For this the public authorities can make use of policy instruments such as better regulation, single market, innovation and research policy, employment and social policies etc that apply generally across the economy without distinction between sectors or firms, together with other accompanying measures to facilitate social and economic cohesion.

Ceci ne s'applique toutefois pas aux dispositions relatives à la coopération économique et commerciale, pour lesquelles une procédure spécifique de réexamen est prévue.
This shall not apply, however, to the provisions on economic and trade cooperation, for which a special review procedure is provided for.

Ceci ne s'applique cependant pas aux remorqueurs articulés.
However, this does not apply to articulated tugs.

Ceci ne s'applique pas aux bateaux des convois poussés ou couplés d'une longueur de 86 mètres ou moins.
This requirement shall not apply to vessels of pushed trains or breasted-up formations not exceeding 86 m in length.

b) on doit prévoir un tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné ; ceci ne s'applique toutefois pas aux tableaux divisionnaires;
(b) an insulating mat or an impregnated wooden grating must be provided ; this shall not apply, however, to disconnecting-switch panels;